Compatibilità
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CRC MARTINIQUE
Avis budgétaire n° 2026-0029
L'Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP) a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget du syndicat mixte du parc naturel régional de Martinique.
Fonte: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/syndicat-mixte-du-parc-naturel-regional-de-martinique-0
mazares.ggm
