À l'occasion de son contrôle de la commune du Mont-Dore, la chambre constate la fragilité de sa situation financière en dépit des efforts de maîtrise des charges, la persistance d'anomalies affectant la sincérité des comptes, la nécessité de renforcer le contrôle interne et le pilotage des systèmes d'information, des marges de progrès en matière de gestion des ressources humaines et de subventions aux associations.
Un dispositif de contrôle interne et un pilotage des systèmes d’information à consolider
Le pilotage des systèmes d’information demeure inabouti, à défaut de schéma directeur et de procédures formalisées pour la gestion des risques informatiques. Par ailleurs, le dispositif de contrôle interne comptable et financier n’est pas suffisamment structuré.
Des comptes dont la fiabilité est compromise et une situation financière fragile
La sincérité des comptes est compromise par les anomalies affectant la comptabilité patrimoniale, les amortissements, les provisions et les dépréciations, faussant ainsi le résultat du compte administratif. Les immobilisations ne sont pas suivies depuis 2020. L’écart sur le résultat de fonctionnement 2024 s’élève à 254,6 MF CFP. Cette situation complexifie l’analyse financière.
Entre 2020 et 2024, la baisse des charges de personnel a permis une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Malgré cette contraction, l’excédent brut de fonctionnement se dégrade. Les opérations d’investissement de la commune ne sont pas pilotées par le biais d’une programmation pluriannuelle.
La situation financière des budgets annexes est dégradée et pèse sur le budget principal. Ces constats mettent en lumière l’urgence de restaurer la fiabilité de la gestion comptable et définir une trajectoire de redressement financière garantissant l'équilibre de chaque budget.
Des leviers d’amélioration en matière de ressources humaines et de subventions aux associations
La gestion des ressources humaines souffre d’un pilotage déficient, avec des irrégularités dans les recrutements et le régime indemnitaire.
Concernant les relations avec les associations, si la volonté de soutien est réelle, comme l’illustre l’ouverture d’une maison des associations en 2025, le volume des subventions accordées entre 2020 et 2025 a chuté d’un tiers. La chambre invite à mettre en place un règlement des subventions afin de formaliser les critères d’éligibilité et de justifier systématiquement l’intérêt public communal pour l’octroi des subventions.
La chambre a formulé neuf recommandations et six rappels du droit, dont l’un a été mis en œuvre avant son rapport définitif, visant à améliorer la performance et la régularité de la gestion de la commune.
