Comunicato Stampa: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Sauvant (Vienne)

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CRC NOUVELLE-AQUITAINE

Collectivités territoriales et Outre-mer

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Finances publiques, fiscalité et gestion budgétaire

24.08.2026

Avis budgétaire 2026-0087 - Déficit excessif du compte financier unique 2025 - article L. 1612-14 du Code général des collectivités territoriales.

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 30.07.2026

Fondement : CGCT L.1612-14

Lire le document (PDF - 410 Ko)

Fonte: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/centre-communal-daction-sociale-ccas-de-saint-sauvant-vienne-0

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