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Avis budgétaire 2026-0086- Déficit excessif du compte administratif 2025 de la résidence autonomie de Chaunay- article L. 1612-14 du Code général des collectivités territoriales.
Avis de contrôle budgétaire
Date de séance : 30.07.2026
Fondement : CGCT L.1612-14
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