Par arrêté n° 2026_ARR_0998 en date du 21 juillet 2026, une enquête publique est ouverte en mairie de Chemillé-en-Anjou relative au déclassement anticipé d’une voie communale sans nom, et d’un parking, rue de l’Hôpital, sur la commune déléguée de Chemillé.
L’enquête publique se déroulera en mairie du lundi 7 septembre 2026 au lundi 21 septembre 2026 inclus (15 jours).
Mme Brigitte CHALOPIN, en qualité de commissaire enquêtrice recevra le public le lundi 21 septembre 2026 de 14h à 17 h, à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Chemillé-en-Anjou, 5, rue de l’Arzillé, Chemillé, Chemillé-en-Anjou (49120).
Pendant la durée de l’enquête, le dossier ainsi qu’un registre d’enquête sont disponibles aux heures d’ouverture habituelles soit :
A l’Hôtel de ville de Chemillé-en-Anjou
Le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le mardi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30.
Ainsi chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations. Les observations peuvent aussi faire l’objet d’un courrier adressé au commissaire enquêteur (Mairie de Chemillé-en-Anjou – Bureau Foncier – 5 rue de l’Arzillé – Chemillé – 49120 Chemillé-en-Anjou) ou être formulées par voie dématérialisée à l’adresse mail suivante : foncier@chemille-en-anjou.fr.
La commissaire enquêtrice disposera d’un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire de Chemillé-en-Anjou le dossier avec son rapport comprenant le déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées.
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice à l’Hôtel de ville pendant un an.
