Par arrêté n°2025-ARR-1233 en date du 05/11/2025, le Maire de Chemillé-en-Anjou a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au :
- Déclassement d’une fraction de la voie communale n° 35, Moulin de Chasserat, commune déléguée de Chanzeaux
- Déclassement d’une fraction de la voie communale n° 31 et cession d’un chemin rural entre la VC n°31 et la VC n°30, Frogeroux, commune déléguée de Chanzeaux
- Déclassement de la voie communale n° 102, La Valoirie, commune déléguée de Valanjou.
A cet effet, a été désigné par l’arrêté susmentionné, Mme Brigitte CHALOPIN, en qualité de commissaire enquêtrice.
L’enquête publique se déroulera en mairie du lundi 8 décembre 2025 au lundi 22 décembre 2025 inclus (15 jours).
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
- Lundi 22 décembre 2025 de 14h à 17h30 – Hôtel de ville de Chemillé-en-Anjou, 5 rue de l’Arzillé, Chemillé.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront disponibles aux heures d’ouverture habituelles soit :
A l’Hôtel de ville de Chemillé-en-Anjou
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 (14h30 le mardi) à 17h30.
Ainsi chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations. Les observations peuvent aussi faire l’objet d’un courrier postal adressé à la commissaire enquêtrice (Mairie de Chemillé-en-Anjou – Service foncier – 5 rue de l’Arzillé – Chemillé – 49120 Chemillé-en-Anjou) ou être formulées par voie dématérialisée à l’adresse mail suivante : foncier@chemille-en-anjou.fr
La commissaire enquêtrice disposera d’un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire de Chemillé-en-Anjou le dossier avec son rapport comprenant le déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées.
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice à l’Hôtel de ville pendant un an.
