La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a réalisé un contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël pour les exercices 2019 et suivants.
Il s’agit du deuxième établissement public de santé du Var qui dispose d’environ 550 lits et places.
Ce contrôle porte sur l’activité, la gouvernance, la situation financière et l’analyse des enjeux immobiliers, notamment l’adaptation aux changements climatiques.
Ce centre hospitalier voit son activité progresser mais demeure confronté à des difficultés de gouvernance, d’organisation et à une dégradation marquée de sa situation financière.
La chambre souligne la nécessité de renforcer le pilotage de l’établissement, de poursuivre les restructurations engagées sur le plan immobilier et de sécuriser le financement de ses projets d’investissement.
SYNTHÈSE
Le centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël (CHI-FSR), deuxième établissement public de santé du Var et membre du Groupement Hospitalier de Territoire du Var (GHT 83), joue un rôle clé dans l'Est du département. Il dispose en 2024 de 557 lits et places, proposant une offre de soins élargie, incluant la médecine, la chirurgie, l'obstétrique, les urgences, la réanimation, les soins de réadaptation, la psychiatrie, les soins de longue durée, et l'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Le territoire desservi par le CHI-FSR, bien qu'attractif, est marqué par le vieillissement de la population et une forte saisonnalité. Malgré une hausse de la consommation locale de soins hospitaliers, la structure fait face à une diminution de son attractivité en raison d’une concurrence accrue.
La gestion « en mode crise » sur l’ensemble de la période de contrôle témoigne de difficultés persistantes qui fragilisent le pilotage stratégique. Les instances de gouvernance présentent des insuffisances en matière de formalisme et de régularité, notamment s’agissant du directoire et de la commission médicale d’établissement. Le projet d’établissement nécessite un suivi renforcé et les contrats de pôle, outils de pilotage, sont encore insuffisamment structurés. La convention de direction commune avec le centre hospitalier de Saint-Tropez reste incomplète en l’absence de dispositions financières formalisées. Des difficultés existent dans les remboursements entre les deux établissements.
L'activité du CHI-FSR est globalement en hausse, portée essentiellement par l'ambulatoire et les séances, mais contrastée selon les services. Une baisse notable et continue de l’activité de maternité est observée, nécessitant une restructuration urgente. Les indicateurs de performance présentent des marges d’amélioration, notamment en termes de taux d’occupation et de durée moyenne de séjour.
Les recettes du budget principal ont été dynamiques, en lien avec une reprise de l’activité hospitalière depuis la crise sanitaire et la perception d’aides institutionnelles. Cependant, les charges, notamment les charges de personnel, ont progressé de manière encore plus forte, de sorte que le résultat d’exploitation est déficitaire depuis 2022. Il atteint une perte de 13,5 M€ sur le seul exercice 2024. La hausse incontrôlée de la masse salariale, du fait de la croissance des effectifs et de mesures de revalorisation catégorielle, conduit à une situation financière préoccupante. Tous les soldes intermédiaires de gestion se sont détériorés depuis la période post-covid. Les investissements sont financés essentiellement par l’ARS, le recours à l’emprunt et des ponctions sur le fonds de roulement. La mise en place en 2025 d’un plan d’efficience constitue une première réponse nécessaire pour assurer la restauration des capacités budgétaires, la soutenabilité des projets d’investissement et la pérennité de l’établissement. La situation financière de l’établissement appelle la plus grande vigilance.
Les projets immobiliers, tels que la restructuration et l’extension des urgences, qui s’élève à 28 M€, ou la rénovation d’une réserve foncière inexploitée depuis plus de 20 ans, constituent des enjeux essentiels et nécessitent un soutien financier extérieur. L'adaptation de l'immobilier hospitalier au changement climatique, bien qu’engagée, offre des perspectives d'amélioration en matière de résilience climatique. Les surcoûts identifiés sont limités et des progrès peuvent être réalisés pour assurer la continuité des activités face aux aléas climatiques.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Formaliser sans délai un cadre juridique et financier clair, encadrant les modalités de répartition et de remboursement des charges entre établissements dans le cadre de la direction commune en veillant à le soumettre à l’approbation des instances compétentes.
- Recommandation n° 2. : Se conformer à la réglementation concernant la composition et le nombre de réunions annuelles du directoire.
- Recommandation n° 3. : Renforcer le contrôle de gestion en lien avec la contractualisation des pôles d’activité.
- Recommandation n° 4. : Renforcer le suivi des effectifs et le pilotage de la masse salariale, par pôle, par service et par catégorie de personnels, pour en avoir une maîtrise et pouvoir justifier de leurs évolutions.
- Recommandation n° 5. : Facturer le remboursement de l’ensemble des mises à disposition sur la base de documents retraçant le temps effectivement passé au sein de l’établissement d’accueil et mettre fin sans délai aux non remboursements des charges de personnel dans le cadre de la direction commune.
- Recommandation n° 6. : Mettre à jour au moins une fois par an le plan de continuité d’activité et systématiquement après tout changement majeur en veillant notamment à réaliser des exercices annuels.
