La FIDH condamne les sanctions sans précédent imposées à la Cour pénale internationale et appelle à une action collective urgente pour protéger la justice internationale, la société civile et les victimes et survivant·es à travers le monde.
Paris, La Haye, 9 octobre 2026. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) condamne fermement la décision prise aujourd’hui par les États-Unis de sanctionner directement la Cour pénale internationale (CPI). Après des sanctions successives visant des juges, des procureur·es de la CPI et des organisations de défense des droits humains, cette escalade sans précédent menace la capacité de la Cour à remplir son mandat et constitue une attaque directe contre l’État de droit.
Les mesures sont si étendues que Washington a dû prévoir des dérogations spécifiques pour permettre des activités essentielles, notamment le versement des salaires, le maintien des services indispensables et la prise en charge des personnes détenues. L’administration américaine affiche clairement ses intentions. Le secrétaire d’État Marco Rubio a déclaré : « Soit la CPI met fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI. »
Les conséquences dépassent largement le cadre de la Cour. Les organisations de la société civile qui documentent les atrocités, préservent les preuves, accompagnent les témoins et aident les victimes et les survivant·es à obtenir justice sont déjà confrontées à des sanctions, des restrictions financières et des intimidations. Trois organisations palestiniennes membres de la FIDH — Al-Haq, Al Mezan et le Centre palestinien pour les droits humains (PCHR) — ont elles-mêmes été sanctionnéespar les États-Unis.
En septembre, la FIDH, Amnesty International et 36 autres organisations ont déposé un mémoire conjoint en qualité d’amicus curiae à l’appui d’une action en justice contestant le régime de sanctions instauré par Donald Trump. Ce mémoire documente les perturbations que les sanctions américaines entraînent dans le travail de la société civile et les menaces qu’elles font peser sur l’accès à la justice des victimes à travers le monde.
« C’est l’heure de vérité pour les 125 États parties au Statut de Rome. Ils ne peuvent pas créer une Cour chargée de demander des comptes aux puissants, puis rester les bras croisés pendant qu’elle est démantelée. Ils doivent agir collectivement pour protéger la Cour, la société civile et les victimes et les survivant·es qui dépendent de leur action », déclare Alexis Deswaef, président de la FIDH.
La FIDH appelle les États parties, en particulier l’Union européenne et les Pays-Bas, en tant qu’État hôte de la Cour, à dépasser les déclarations de soutien et à prendre immédiatement des mesures concrètes. Il leur faut notamment exiger la levée des sanctions, mettre en place des garanties juridiques et financières efficaces, protéger les organisations de la société civile et garantir la continuité des activités et l’indépendance de la Cour.
Cette nouvelle escalade intervient quelques heures seulement après l’attribution du prix Nobel de la paix à Navi Pillay, ancienne juge à la CPI. Ce contraste est saisissant entre la reconnaissance du combat contre l’impunité et les tentatives de saper la justice internationale.
L’enjeu dépasse largement La Haye. Si les États les plus puissants peuvent sanctionner les juridictions indépendantes et celles et ceux qui cherchent à faire rendre des comptes aux responsables de crimes, c’est le principe selon lequel nul n’est au-dessus de la loi qui est menacé.
