EN BREF
– En 2012 et 2013, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, dont des crimes sexuels basés sur le genre, sont commis par des groupes armés dans le Nord-Mali. Parmi les 15 auteurs et responsables présumés : Al Hassan, commissaire islamique de Tombouctou.
– Après des années d’enquêtes, durant lesquelles la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a documenté plusieurs violations graves des droits humains, identifié les victimes, recueilli des témoignages et déposé des plaintes, Al Hassan est arrêté au Niger en 2018. Il peut enfin être jugé.
– En 2024, au terme d’une longue procédure, la Cour pénale internationale (CPI) rend enfin justice : Al Hassan est coupable. Mais le genre n’est pas pris en compte par le jugement, laissant planer un sentiment d’impunité pour les crimes sexuels.
– En 2026, la CPI ordonne réparation pour 65 202 victimes. Un impact sans précédent : le préjudice lié au genre est reconnu par la Cour, malgré l’absence de déclaration de culpabilité.
– Le Mali doit maintenant collaborer pour la mise en œuvre des réparations aux survivant∙es, malgré sa décision récente de se retirer du Statut de Rome. D’autres auteurs présumés sont encore recherchés. La FIDH reste mobilisée, pour qu’aucun crime au Mali ne reste impuni.
Les faits : des crimes sexuels commis au Mali entre 2012 et 2013
Entre mars 2012 et janvier 2013, des groupes armés, notamment djihadistes et rebelles, [1] prennent le contrôle de trois régions du Nord-Mali : Gao, Kidal et Tombouctou. Ces groupes mettent en place la loi islamique, la charia. Sous leur contrôle, les populations connaissent emprisonnements, esclavages, flagellations, tortures, enrôlements forcés et crimes sexuels, constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Dès 2012, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) enquête sur ces crimes, au beau milieu des conflits. Collecte de preuves, identification et rencontre avec les victimes, recueil de témoignages : les enquêtes « à visée contentieuse » documentent minutieusement les crimes, pour les porter devant les tribunaux.
Un rapport, publié en juillet 2012, documente notamment la « campagne de viols » perpétrée à Gao et à Tombouctou, sur des femmes et des filles. [2] L’enquête révèle que ces crimes sexuels « semblent avoir principalement ciblé des femmes de populations noires de la région » et se sont accompagnés d’« injures et propos à caractère racial », laissant penser à « des attaques ciblées contre une partie de la population civile constitutives de crimes de guerre ». Une dimension de genre et d’intersectionnalité va guider 14 ans de combat juridique de la FIDH pour la reconnaissance des survivant∙es.
En 2015 puis en 2017, la FIDH documente les crimes sexuels qui se poursuivent dans le Nord-Mali, perpétrés par les groupes armés mais également par les forces armées maliennes et internationales (Minusma et force Barkhane).
« Les missions d’enquêtes de la FIDH, vont se révéler déterminantes pour la reconnaissance des victimes de crimes sexuels par la justice internationale, en 2026 », explique Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH.
La mobilisation : des tribunaux maliens à la Cour pénale internationale
En termes de crimes de guerres et contre l’humanité, la justice s’inscrit dans des temps longs, voire très longs. Dès 2012, démarre une longue mobilisation impliquant la justice malienne et la justice internationale.
Dès juillet 2012, la Mali renvoie la situation à la Cour pénale internationale (CPI). Le Mali ayant ratifié le Statut de Rome, la Cour peut exercer sa compétence. Dès l’ouverture de l’enquête en janvier 2013, le rapport du Bureau du procureur de la CPI indique qu’il existe une « base raisonnable » pour croire qu’ont été commis au Mali des crimes de guerre, parmi lesquels des traitements cruels, des tortures, des meurtres, des viols. La FIDH collabore aux missions internationales de la CPI. Elle se rend à la Haye à de multiples reprises, pour demander l’ouverture ou la poursuite d’enquêtes, rencontrer le Bureau du Procureur, assister aux audiences, favoriser la participation des victimes et plaider la prise en compte du genre.
La justice malienne est également saisie. Deux plaintes sont déposées par la FIDH, qui viendront par la suite alimenter les enquêtes de la CPI.
– En novembre 2014, la FIDH et 6 organisations maliennes partenaires déposent une plainte avec constitution de partie civile pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre au nom de 80 femmes et filles victimes de viols et autres formes de violences sexuelles, commis au Nord-Mali par les groupes armés en 2012 et 2013, auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de première instance de la commune III de Bamako.
– En mars 2015, la FIDH, six organisations maliennes partenaires [3] et 33 victimes déposent une plainte devant le Tribunal de grande instance de la commune III de Bamako, contre 15 auteurs présumés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, dont des dizaines de viols et autres faits de violences sexuelles sur des femmes et des filles, à Tombouctou.
Parmi les auteurs présumés : Al Hassan, de son nom complet Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, commissaire islamique de Tombouctou au moment des crimes, et membre présumé d’Ansar Dine, groupe associé à Al Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi).
Les blocages : la justice malienne dépassée, des suspects en fuite
Jusqu’en 2019,la justice peine à juger les auteurs présumés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Nord-Mali.
Au Mali, les procédures judiciaires sont au point mort. Les plaintes déposées par la FIDH et et d’autres organisations partenaires ne font pas exception : les enquêtes patinent, malgré des témoignages facilités par les organisations auprès du juge d’instruction, qui seront repris par la suite par la CPI. La justice malienne est dépassée par l’ampleur et la gravité des crimes. Dès 2014, la FIDH recommande derenforcer le système judiciaire malien et de garantir la prise en charge et la sécurité des témoins et parties civiles. En 2019, cet appel est entendu : l’Assemblée nationale du Mali élargit la compétence du pôle judiciaire spécialisé contre la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, et le dote de compétences et moyens d’enquêtes et instructions adaptés aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Le contexte politique et sécuritaire ralentit également les enquêtes, par manque de coopération ou de volonté des autorités, occupées à la réconciliation et à la résolution de la crise politique. La commission Vérité, justice et réconciliation (CVJR) peine à terminer sa mission, qu’elle ne terminera que le 31 décembre 2021 après avoir entendu 20 000 victimes. En 2017, la FIDH alerte sur un avant-projet de loi d’entente nationalefaisant craindre des amnisties pour les auteurs de crimes ; loi qui sera adoptée en 2019, tenant partiellement compte des observations des organisations.
Du côté de la justice internationale, l’absence des auteurs constitue un obstacle majeur. Certains suspects sont introuvables ou morts. Or, la CPI ne juge pas in absentia. En conséquence, de nombreuses affaires sont au point mort, malgré la délivrance de mandats d’arrêt, comme Iyad Ag Ghaly, dont les crimes ont été documentés par la FIDH. En 2016, seul Ahmad Al Faqi Al Mahdi a été arrêté et condamné à neuf ans de réclusion pour atteinte matérielle au patrimoine culturel : des faits qui ne sont pas représentatifs de la gravité des crimes commis à Tombouctou, et ne concernent pas des crimes contre l’humanité contre des personnes physiques.
D’autres suspects sont libérés, parfois en dehors de tout cadre légal. La FIDH estime qu’au Mali, en 2018, « au moins une cinquantaine d’auteurs présumés de crimes contre l’humanité ou crimes de guerre, qui avaient été arrêtés, ont été libérés pour des raisons politiques ou dans le cadre des négociations avec les groupes armés ». C’est le cas d’Ag Alfousseyni Houka Houka, juge islamique de Tombouctou inculpé par la justice malienne et libéré en août 2014 ; et de l’ancien commissaire de la police islamique de Gao, Aliou Mahamane Touré, condamné à 10 ans de prison en août 2017 puis libéré en février 2019, dans le cadre d’un échange de prisonniers.
L’enjeu : Al Hassan, le premier procès pour crimes contre l’humanité au Nord-Mali
Le 31 mars 2018, un événement vient éclaircir le panorama de la justice pour Tombouctou : Al Hassan est arrêté par les autorités nigériennes et remis à la CPI. En 2019, une audience confirme les charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité à son encontre, y compris le viol et l’esclavage sexuel, le mariage forcé, la torture et la persécution basée sur le genre. En juillet 2020 : le procès s’ouvredevant la Chambre de première instance X ; 52 témoins seront entendus.
Le procès Al Hassan est important à plus d’un titre.
– Il s’agit du premier procès pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité contre des personnes physiques commis au Nord-Mali, notamment pour des violences sexuelles et basées sur le genre.
– Pour la première fois, la CPI y aborde les persécutions basées sur le genre, comme des crimes contre l’humanité.
– La poursuite d’Al Hassan doit permettre de remonter la chaîne de responsabilité jusqu’aux plus hauts responsables.
– Le procès intervient lors d’un contexte de spirale de violence au centre du Mali, rendant « impératif de juger » les crimes de Tombouctou pour « briser le cycle de l’impunité ».
Entre 2018 et 2022, la FIDH accompagne les survivant∙es de Tombouctou pour qu’elles soient témoins de la procédure internationale. A ce stade, il n’est pas encore question de réparation : être témoin n’implique pas nécessairement être reconnu∙e comme victime. La FIDH joue un rôle dans l’alimentation de la procédure de la CPI : accompagnement et suivi des situations individuelles, dépôt de plainte, facilitation de la participation à la procédure, participation à la prise en charge psychologique des victimes et veille de leur sécurité.
Impact : condamnation d’Al Hassan et reconnaissance des crimes basés sur le genre
Le 26 juin 2024, le verdict tombe : la CPI déclare Al Hassan coupable d’une partie des crimes de guerre et crimes contre l’humanité [4] commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013 à Tombouctou, et le condamne à 10 ans de prison. Une peine qui sera réduite d’un an en 2025, par la Chambre d’appel, avec une libération prévue le 28 mars 2027 (la majeure partie du temps de la peine ayant eu lieu durant la procédure judiciaire).
Malgré le soulagement de cette première condamnation pour les crimes contre l’humanité commis au Mali, le jugement laisse les parties civiles en partie insatisfaites : il omet les crimes basés sur le genre. Si la Cour reconnaît l’existence de certains de ces crimes – mariage forcé, esclavage sexuel, viol - elle estime que les preuves ne permettent pas d’établir la culpabilité d’Al Hassan. La CPI ne reconnait pas non plus la persécution fondée sur le genre comme un crime contre l’humanité. Les organisations de victimes s’inquiètent : « beaucoup de ces survivantes vivent aujourd’hui dans des situations dramatiques, victimes d’abandon par leurs maris, de stigmatisation, marginalisation, de manque de revenus… Ce verdict va être un précédent très grave et encouragera certainement la commission de crimes sexuels au Mali et ailleurs ».
Mais le combat n’est pas terminé. La FIDH « rappelle l’urgence de mettre en place des mesures de réparation ». En décembre 2024, la Chambre de première instance de la CPI ouvre la phase des réparations de la procédure contre Al Hassan. En amont de l’audience de septembre 2025, la FIDH, Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ) et sept autres personnes physiques et organisations [5]soumettent des observations :
– les crimes ont eu lieu dans un contexte d’oppression lié au genre et de discrimination intersectionnelle, une dimension mise en évidence dès les enquêtes de 2012 ;
– tout·e habitant∙e de Tombouctou pendant la période est présumé·e victime ;
– les réparations doivent être centrées sur les victimes et co-créées avec elles, pour contribuer tant à la guérison individuelle qu’à la résilience de la communauté.
Le 28 avril 2026, la CPI rend son ordonnance de réparations aux victimes à l’encontre d’Al Hassan. Un véritable impact, car les observations de la FIDH et ses partenaires sont entendues.
– l’analyse intersectionnelle du préjudice et l’aspect genré de la persécution sont reconnus ;
– 65 202 personnes sont estimées victimes directes ou indirectes potentiellement éligibles à une réparation de 7,25 millions d’euros ;
– des réparations collectives sont accordées, tels que des projets de réadaptation socio-économique, en particulier pour les femmes et les filles des populations affectées.
Les effets : appliquer les réparations, arrêter les autres auteurs, à l’instar d’Al Hassan
Une décision fondamentale, qui crée un précédent pour la justice internationale et peut espérer voir d’autres décisions de réparation pour des crimes basés sur le genre. « Cette ordonnance de réparation montre que la CPI peut reconnaître un préjudice lié au genre et intersectionnel, même lorsque des déclarations de culpabilité pour des crimes de violences liées au genre n’ont pas été prononcées », explique Ashley Waye, chargée de programme Justice internationale à la FIDH.
Deux défis demeurent, et
