L’essentiel : La commune de Saint-Denis-en-Val qui a été contrôlée sur la période 2020-2026 respecte globalement ses obligations en matière de gouvernance, d’information financière et de fiabilité des comptes, mêmes si des ajustements sont nécessaires. Sa situation financière est bonne et la met en capacité de financer le projet de réhabilitation du groupe scolaire Champdoux. Cependant, l’organisation de la fonction achat doit être améliorée. Elle doit mener un travail de recensement de ses besoins et de définition de familles homogènes d’achats pour garantir le respect du code de la commande publique.
La commune de Saint-Denis-en-Val, située dans le département du Loiret et dans la métropole d’Orléans, compte 7 768 habitants en 2022.
Des règles de gouvernance globalement respectées mais des ajustements à réaliser
Les délégations du conseil municipal au maire sont conformes. En revanche, certaines décisions du maire ont été prises sans délégation explicite. De plus, les délégations du maire aux élus et aux agents nécessitent des précisions pour éviter les chevauchements de compétences et assurer une articulation claire.
Le dispositif de prévention des conflits d’intérêts est à compléter par l’élaboration d’une procédure de déport. La commune doit également renforcer l’application des règles déontologiques en matière de commande publique, notamment en ce qui concerne la politique relative aux cadeaux.
Enfin, les conditions d’usage des véhicules mis à disposition du directeur général des services (DGS) et du directeur des services techniques (DST) ne sont pas définies, et le contrôle interne sur l’utilisation des véhicules et des cartes carburant est insuffisant.
Une information financière et une fiabilité des comptes plutôt satisfaisantes, même si des ajustements sont nécessaires, et une situation financière saine
La comptabilité d’engagement a été améliorée, et les rattachements sont bien maîtrisés. Les amortissements et provisions sont globalement conformes. Cependant, le suivi du patrimoine et l’enregistrement des immobilisations nécessitent des ajustements pour améliorer la concordance entre l’inventaire et l’état de l’actif. Les annexes budgétaires sont globalement bien complétées et la commune s’est conformée à la nouvelle réglementation relative à la production de l’annexe environnementale.
La commune de Saint-Denis-en-Val présente une capacité d'autofinancement (CAF) brute satisfaisante, en hausse à partir de 2023 en raison notamment d’une hausse des ressources fiscales. En parallèle, les charges de gestion, notamment les charges de personnel, augmentent rapidement à partir de 2024, en partie du fait de décisions nationales (hausse du point d’indice et des cotisations). Les investissements majeurs portent principalement sur la modernisation des infrastructures existantes, avec un projet phare de réhabilitation du groupe scolaire Champdoux. Son faible endettement lui permet de dégager une CAF nette des remboursements de la dette confortable, supérieure à celle des communes de taille similaire. En effet, sa capacité de désendettement est inférieure à 0,5 année entre 2020 et 2025. Cependant, des emprunts supplémentaires sont prévus en 2026 pour financer le projet de réhabilitation du groupe scolaire Champdoux, portant l'encours de dette à 2,33 M€, tout en restant soutenable.
Une organisation de la fonction achat à améliorer et la nécessité de mener une véritable réflexion sur ses besoins en matière de commande publique
La fonction achat de la commune n'est pas centralisée, ce qui conduit à une gestion fragmentée des achats et à l'absence de recensement exhaustif des besoins. Cette situation engendre des surcoûts et des risques juridiques. Afin de remédier à ces problèmes, la chambre recommande à la commune de procéder à une évaluation préalable de ses besoins et de définir des familles d'achats homogènes, conformément aux règles de computation des seuils prévues par le code de la commande publique. Cette évaluation des besoins permettrait également d'améliorer la performance économique des achats.
L'organisation de la fonction achat doit être améliorée. Les délégations de signature et les rôles des intervenants manquent de clarté, ce qui complique le contrôle. Le sourçage et la publicité des marchés pourraient être renforcés pour stimuler la concurrence. Par ailleurs, l'archivage des documents est insuffisant, rendant difficile le contrôle a posteriori et entraînant une méconnaissance des règles du guide interne et de la commande publique.
Le projet de réhabilitation du groupe scolaire Champdoux a révélé des manquements dans le respect des prérogatives du conseil municipal et des étapes de la procédure de négociation du marché de maîtrise d'œuvre. De plus, l'infructuosité d'un lot, due à un défaut d'allotissement et à des difficultés techniques de réalisation du projet proposé par le maître d'œuvre, a entraîné un retard de six mois dans le projet.
À l’issue de son contrôle, la chambre a émis trois recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
