Dernière mise à jour le 5 novembre 2026
Le public est informé qu’en application des dispositions de l’article R.423-58-1 du code de l’urbanisme, les constructions, travaux, aménagements et installations soumis à permis de construire ou d’aménager réalisés dans le périmètre d’une installation susceptible de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses font l’objet d’une procédure de participation du public.
En l’espèce, deux permis de construire ont été déposés :
- PC 77 294 26 0034 enregistré le 10/08/2026 au nom de la SCI NJL IMMO relatif à la construction d’un pôle de kinésithérapie avec espaces de balnéothérapie et bureaux sur un terrain sis Chemin des Coches à Mitry-Mory,
- PC 77 294 26 0035 enregistré le 11/08/2026 au nom de la SCI ABZ MEDICAL relatif à la construction d’un pôle de santé pluridisciplinaire avec pharmacie et espaces de coworking médical sur un terrain sis Chemin des Coches à Mitry-Mory.
Les terrains étant situés dans le rayon d’affichage de 3 km autour des établissements classés Seveso de la zone d’activités dite de Mitry-Compans, et les projets ayant pour effet de recevoir du public dans le secteur, cette procédure s’applique au projet.
Objet des demandes de permis de construire : pôle de kinésithérapie et pôle de santé pluridisciplinaire.
Durée de la participation : du lundi 9 novembre 2026 à 8h30 au lundi 23 novembre 2026 à 17h00.
Modalités de la participation : pendant toute la durée de la participation, le public pourra prendre connaissance des pièces principales des dossiers sur le site internet de la commune, qui seront également consultables en mairie, à la Direction de l’aménagement et du développement durable, aux jours et heures d’ouverture au public.
Le public pourra formuler ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@mitry-mory.net en précisant en objet « Participation du public – Chemin des Coches » : il est à noter que seules les remarques liées aux risques seront prises en compte dans le cadre de cette participation.
Une synthèse des observations sera mise en ligne sur le site internet de la commune à l’issue de cette participation.
