Dernière mise à jour le 28 novembre 2025
En application des dispositions de l’article R.423-58-1 du code de l’urbanisme, les constructions, travaux, aménagements et installations soumis à permis de construire ou d’aménager réalisés dans le périmètre d’une installation susceptible de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses font l’objet d’une procédure de participation du public.
Deux permis de construire ont été déposés :
- PC 77 294 25 0034 enregistré le 01/08/2025 au nom de la SAS GUISSET CONSEIL relatif à la construction d’un ensemble immobilier comprenant 55 logements sur un terrain sis 29 rue Danielle Casanova à Mitry-Mory,
- PC 77 294 25 0052 enregistré le 17/11/2025 au nom de la SCIC HLM GAMBETTA relatif à la construction d’un ensemble immobilier comprenant 51 logements sur un terrain sis 44 rue Danielle Casanova à Mitry-Mory.
Les terrains étant situés dans le rayon d’affichage de 3 km autour des établissements classés SEVESO de la zone d’activités dite de Mitry-Compans, et les projets ayant pour effet d’accroître le nombre de personnes dans le secteur, cette procédure s’applique au projet.
Objet des demandes de permis de construire : ensembles immobiliers comportant au total 106 logements.
Durée de la participation : du lundi 1er décembre 2025 au lundi 15 décembre 2025 à 17h.
Modalités de la participation : pendant toute la durée de la participation, le public pourra prendre connaissance des projets sur le site internet de la commune.
Les pièces principales des dossiers seront également consultables en mairie, à la Direction de l’aménagement et du développement, aux jours et heures d’ouverture au public.
Le public pourra formuler ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@mitry-mory.net en précisant en objet « Participation du public – Quartier Mory » : il est à noter que seules les remarques liées aux risques seront prises en compte dans le cadre de cette participation.
Une synthèse des observations sera mise en ligne sur le site internet de la commune à l’issue de cette participation.
