Chaque année, durant le mois de novembre, la ville de Clichy-sous-Bois organise le mois de l’économie sociale et solidaire (e.s.s). Afin de mettre en avant les acteurs de l’e.s.s qui œuvrent quotidiennement pour la solidarité et pour le principe d’utilité publique, la Ville de Clichy-sous-Bois propose d’accueillir les différents intervenants gratuitement sur son marché.
Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d’intérêt pour une occupation temporaire sur le marché Anatole France durant les séances de marché du mois de novembre.
CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION DES EMPLACEMENTS
Les emplacements sont disponibles sur l’allée Anatole France, durant les séances de marché de la Ville de Clichy-sous-Bois. Les séances de marché de la ville de Clichy-sous-Bois proposées aux acteurs de l’e.s.s, se dérouleront tous les mercredis et samedis du mois de novembre.
À noter que si les acteurs souhaitent bénéficier de demandes spécifiques comme l’accès à l’électricité ou l’eau, ces dernières doivent être mentionnées sur leur projet de candidature.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour proposer un projet similaire à celui décrit ci-dessus, vous devrez déposer un dossier de candidature au plus tard le vendredi 31 octobre 2024 à 12 h. Tout dossier déposé au-delà de cette date et heure sera rejeté.
CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
Ce dossier devra comprendre une présentation détaillée du projet permettant à la Ville de Clichy-sous-Bois d’appréhender la qualité de l’activité proposée. Il sera composé des éléments suivants :
- Un acte de candidature comportant une présentation du candidat avec une description de son projet professionnel
- Une note de présentation du projet proposé avec un descriptif des prestations proposées (types de produits proposés à la vente, tarifs, personnel mis à disposition etc..)
- Une attestation d’assurance en cours de validité
- Un extrait K-bis, ou tout autre document équivalent, de moins de 3 mois du candidat.
- Photos du matériel utilisé
- Une carte de commerçant ambulant si nécessaire
Le dossier complet doit être adressé uniquement de manière dématérialisée au service
commerce, de la Ville de Clichy-sous-Bois à l’adresse suivante : commerces@clichysousbois.fr
En cas de manifestation d’intérêt concurrente, les critères permettant de retenir un
exploitant seront :
- l’expérience du candidat dans l’activité proposée – 40 %
- le projet commercial et le fonctionnement envisagé – 60%
Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques : « Lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente « .
