L’année 2024 est ponctuée de temps forts et inédits pour la langue française : l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques cet été, la célébration des 30 ans de la loi Toubon le 4 août dernier, la tenue du 19ème Sommet de la Francophonie les 4 et 5 octobre derniers à Villers-Cotterêts – le premier à se tenir en France depuis 33 ans.
Dans ce contexte important d’« effervescence francophone », la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a souhaité apporter sa contribution aux réflexions en cours sur l’évolution de la langue française et de son rayonnement, dans la continuité du premier rapport d’information qu’elle avait publié en 2017.
Cette mission d’information, confiée à Catherine Belrhiti, (LR, Moselle), Yan Chantrel (SER, Sénateur représentant les Français établis hors de France) et Pierre-Antoine Levi (UC, Tarn-et-Garonne), avait pour objectif premier de faire une saisie sur le vif de l’état de la francophonie et, ce faisant, de formuler des recommandations en vue du prochain Sommet qui réunira les représentants de près d’une centaine d’États et de Gouvernements.
Son second objectif était de dresser un état des lieux de l’application de la loi Toubon et d’identifier les voies d’évolution de ce cadre fondateur. Il ne peut en effet y avoir de politique de la langue française à l’international sans politique de la langue en France ; les deux dimensions sont intimement liées.
Sur proposition de ses rapporteurs, la commission formule dix-sept recommandations visant, d’une part, à œuvrer en faveur d’une francophonie ouverte, attractive et volontariste, d’autre part, à réactualiser, renforcer et mieux appliquer la loi Toubon.
Les rapporteurs rappellent d’abord avec conviction que la francophonie n’est pas la promotion de la langue française au détriment des autres langues, mais bien une démarche d’ouverture et d’enrichissement au contact de celles-ci : multilinguisme et francophonie vont de pair.
C’est pourquoi ils dénoncent la dérive vers un monolinguisme anglophone dans les organisations internationales, en particulier dans les institutions européennes, alors que celles-ci devraient être les fers de lance du plurilinguisme.
Les rapporteurs identifient ensuite trois grands défis d’avenir pour la francophonie :
- Garantir les conditions d’enseignement du et en français dans le monde ;
- Valoriser le français comme langue des études supérieures et de la recherche ;
- Renforcer la présence du français dans l’écosystème numérique.
Ils dressent enfin un état des lieux de la « loi Toubon », cadre fondateur de la protection du français à l’échelle nationale.
Parmi les 17 recommandations présentées :
Axe n° 1 : Promouvoir le français et le multilinguisme
Recommandation n° 2 : Promouvoir les langues régionales dans le cadre d’un dialogue constructif entre l’État et les collectivités territoriales.
Axe n° 2 : Garantir un enseignement en français de qualité à travers le monde
Recommandation n° 3 : Faire de la revalorisation du métier d’enseignant de français la Grande Cause de la Francophonie, afin de garantir un apprentissage en français de qualité, dans l’espace francophone et au-delà.
Recommandation n° 5 : Poursuivre le soutien financier au réseau culturel français et engager une réflexion sur sa mutualisation avec d’autres pays francophones.
Axe n° 3 : Valoriser le français comme langue des études supérieures et de la recherche
Recommandation n° 6 : Créer un « Erasmus francophone », afin de susciter chez la population étudiante un sentiment d’appartenance à l’espace francophone.
Recommandation n° 7 : Faciliter l’obtention d’un visa francophone aux étudiants éligibles à ce programme de mobilité dans l’espace francophone.
Axe n° 4 : Renforcer la présence du français dans l’écosystème numérique
Recommandation n° 11 : Intensifier la lutte contre la fracture numérique dans l’espace francophone.
Recommandation n° 12 : Lancer une initiative, au sein de la Francophonie, en faveur de la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones, donnant lieu à une stratégie commune d’action, sur le modèle de celle élaborée par la France et le Québec.
Recommandation n° 13 : Amender la convention de l’Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, afin d’y introduire l’enjeu de découvrabilité des contenus culturels numériques.
Axe n° 5 : Réactualiser, renforcer et mieux appliquer la loi Toubon
Recommandation n° 15 : Élargir et adapter le périmètre d’application de la loi Toubon :
– Intégrer de nouveaux secteurs de l’économie et de la société dans son champ d’application ;
– L’adapter aux nouveaux enjeux numériques et technologiques ;
Recommandation n° 16 : Clarifier et compléter la loi Toubon :
– Adapter les articles 2 et 4 (espace public) au nouveau contexte numérique ;
– Clarifier la rédaction de l’article 14 consacré aux marques employées par les personnes publiques ;
– Ajouter un article pour renforcer l’emploi du français dans les services publics nationaux et locaux.
Recommandation n° 17 : Mieux faire appliquer la loi Toubon :
– Accroître le contrôle du respect de la loi par les administrations publiques ;
– Développer des mesures pédagogiques et d’accompagnement pour mieux faire connaître la législation en vigueur ;
– Sensibiliser les acteurs publics à faire preuve d’exemplarité en matière d’usage du français.
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https://www.senat.fr/rap/r24-006/r24-006-syn.pdf
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