La parole aux associations - Institut Convergences Migrations

ANKH, Arc Essentiel, ARDHIS et Urgence Homophobie

Pour clore ce numéro, nous donnons la parole à quatre asso­cia­tions inves­ties dans la lutte pour les droits des personnes exilées LGBT+, autour d’une reven­di­ca­tion et d’un message à faire passer.

ANKH : Déve­lopper des corri­dors huma­ni­taires pour les exilé.es LGBT+
Une reven­di­ca­tion impor­tante concer­nant l’exil LGBT+ serait que les gouver­ne­ments, y compris celui de la France, établissent des programmes de corridor huma­ni­taire spécia­le­ment conçus pour les personnes LGBT+ et les défenseurs.es des droits LGBT+ en danger. Ces programmes permet­traient aux personnes LGBT+ d’obtenir des visas huma­ni­taires et de rejoindre des pays comme la France pour demander l’asile et obtenir une protec­tion contre les menaces telles que l’arrestation, la violence domes­tique et l’ostracisme social, sans traverser une route dange­reuse ni être exploi­tées par des trafi­quants d’êtres humains.
Taha Metwally

Arc Essen­tiel : Même après l’obtention du statut, les diffi­cultés perdurent pour les réfugié.es
Après l’obtention du statut de réfugié, la déli­vrance d’un titre de séjour s’avère être un véri­table calvaire, car il faut attendre au moins un an pour rece­voir sa carte de résident.e. Les préfec­tures délivrent initia­le­ment une « attes­ta­tion de prolon­ga­tion d’instruction d’une demande de titre de séjour » d’une vali­dité de six mois. Cette attes­ta­tion devrait norma­le­ment être renou­velée auto­ma­ti­que­ment, mais ce n’est malheu­reu­se­ment pas toujours le cas. Cela conduit les réfugié.es à perdre leur emploi et tous leurs droits sociaux, les plon­geant ainsi dans une grande précarité.
Nous deman­dons au minis­tère de l’Intérieur :
– de déli­vrer une attes­ta­tion de demande de titre de séjour d’une durée d’un an, et non de six mois comme c’est le cas actuellement ;
– de créer un guichet unique pour les réfugié.es dans les préfec­tures afin de faci­liter la déli­vrance des cartes de résident.e ou des docu­ments leur permet­tant d’accéder à leurs droits sociaux sans interruption.
Thomas Olongo

ARDHIS : Améliorer les condi­tions d’accueil de tou.tes les demandeur.ses d’asile
L’amélioration de la prise en compte des ques­tions LGBTI+ par les pouvoirs publics, y compris en matière d’asile, ne saurait compenser le désac­cueil des personnes exilées orga­nisé par l’État pour repousser une immi­gra­tion soup­çonnée d’être écono­mique. La « vulné­ra­bi­lité » et ses critères (genre, santé, âge, langue) deviennent alors des outils pour gérer la pénurie, notam­ment en matière d’hébergement. Or la grande majo­rité des personnes LGBTI+ qui demandent l’asile sont des hommes cis adultes, souvent issus des pays d’Afrique fran­co­phone, et ne corres­pondent pas à ces critères de vulné­ra­bi­lité, qui échouent donc à répondre à leurs besoins spéci­fiques, comme le montrent les travaux cités dans ce numéro. Pour cette raison, l’Ardhis défend un meilleur accueil de tou.tes les demandeur•ses d’asile, seul à même de garantir un accueil inclusif des personnes LGBTI+ en exil.
Aude Rieu

Urgence Homo­phobie : Migrant​.es aux genres non-conformes dans les impasses admi­nis­tra­tives et juridiques
En quit­tant leur pays, les personnes trans et non-binaires exilées espèrent trouver l’harmonisation tant recher­chée : un état civil conforme au genre choisi. Pour­tant, il leur est impos­sible de changer d’état civil au cours de la demande d’asile. Une fois reconnue réfugié.es, iels conti­nuent d’attendre que l’OFPRA leur délivre leur état civil corres­pon­dant à leur nouveau statut admi­nis­tratif, et non à leur iden­tité de genre.
Lorsque l’état civil (prénom, marqueur de genre) a été modifié dans le pays d’origine et que ces infor­ma­tions ne sont plus présentes dans les docu­ments d’identité, l’OFPRA « réta­blit » le prénom et le genre assi­gnés à la nais­sance, pour se conformer aux pratiques fran­çaises. Même si les personnes arrivent à obtenir l’autorisation de modi­fi­ca­tion de leur état civil par les procé­dures de droit commun qui deviennent de plus en plus acces­sibles, un vrai parcours du combat­tant commence lorsqu’il faut faire enté­riner ces modi­fi­ca­tions par l’OFPRA.
Anna Aïno Shcherbakova