Le 30 avril 2024, un sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques, a été organisé dans l’hémicycle, à la demande de la commission des finances. Celui-ci s’est tenu en présence des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave. Retour sur les principales interventions.
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics
» Nous l’avons redit devant le Haut Conseil des finances publiques locales : la maîtrise des dépenses publiques est un effort partagé. Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales devront augmenter un peu moins vite que l’inflation, à 1,9 % maximum. Pour y parvenir, il faut réfléchir à l’enchevêtrement des compétences, en s’appuyant notamment sur les travaux menés par Boris Ravignon et Éric Woerth. Le dialogue entre l’État et les collectivités est nécessaire. «
Jean François HUSSON, rapporteur général du Budget
» Sans vision claire des politiques publiques prioritaires, le chemin est aussi impraticable qu’inaccessible. Vous objecterez qu’il n’est pas besoin de détailler toutes les économies à voter jusqu’en 2027. Mais les coupes sont là : 5 milliards d’euros pour l’État et 2,5 milliards d’euros pour les collectivités territoriales, sans documentation. Quid, par ailleurs, des 16 milliards d’euros de crédits de 2023 reportés sur 2024, qui font plus que compenser les efforts d’économies annoncés ? Il y a encore, en 2024, plus de crédits disponibles qu’en loi de finances. Le Gouvernement s’est constitué une grosse cagnotte, lui permettant de ne pas repasser devant le Parlement ! Heureuse situation… «
Christopher Szczurek, sénateur du Pas-de-Calais
» Aurez-vous le courage devant le Sénat de diminuer encore les maigres subsides aux collectivités territoriales ? Allez-vous encore, après les contrats de Cahors, restreindre une autonomie financière fantomatique, alors que les collectivités territoriales assurent 70 % de l’investissement public ? «
Hervé Maurey, sénateur de l’Eure
» Pourquoi ne jamais reconnaître vos erreurs ? Pourquoi ne pas vous attaquer réellement à la baisse des dépenses publiques ? Pourquoi vouloir faire peser sur les collectivités territoriales une partie des conséquences de cette situation, alors qu’elles n’en sont nullement responsables ? Pourquoi refuser que le Parlement soit saisi de ces questions essentielles ? «
