Le CD2E, centre de ressources du bâtiment durable des Hauts-de-France, soutient le développement de l’économie circulaire par une activité de conseil, d’animation de réseaux et de formation auprès des acteurs œuvrant pour le réemploi et le recyclage. Avec le soutien de l’ADEME et de la Région Hauts-de-France, l’association a organisé et animé la 3ème édition des Rencontres Régionales du Réemploi et du Recyclage dans le bâtiment, qui a eu lieu le 14 novembre 2023.
Le réemploi et le recyclage rassemblent toujours plus !
Au sein de l’Hôtel de Région, une fois encore, ces Rencontres Régionales ont rassemblé des profils professionnels variés curieux d’en savoir plus sur le réemploi, le recyclage et d’autres aspects de l’économie circulaire.
Cette année, la journée a rassemblé plus de 190 experts au profils variés : entreprises, associations, architectes, techniciens et décideurs publics.
Au programme de la journée : Actualités liées à loi AGEC, à la plateforme PEMD (Produits-Equipements-Matériaux-Déchets) et à la REP PMCB (Responsabilité Elargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment), rencontres et démarches d’éco-organismes, mise en exergue des défis des filières de réemploi, solutions de revalorisation des matériaux du bâtiment et urbanisme circulaire autour de « la ville de demain ».
Rétrospective du déroulement de cette journée !
Un discours d’ouverture en trois temps
Benoît Loison, Président du CD2E et Président de la FFB 59-62, Frédéric Motte, Conseiller régional délégué à la transformation de l’économie régionale et Président de Rev3 et Marie Tison, Coordinatrice du pôle Economie circulaire de l’ADEME Hauts-de-France se sont exprimés au démarrage de la journée, pour rappeler que le secteur du bâtiment se mobilise déjà pour opérer sa transition écologique, et que le chemin à parcourir est encore long mais prometteur.
Loi AGEC : quelles nouveautés pour le secteur du bâtiment ?
En quoi consiste la plateforme PEMD (Produits-Equipements-Matériaux-Déchets) et quel bilan dresser du déploiement de la REP PMCB (Responsabilité Elargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) ?
Pour commencer, C. Golhen du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), s’est s’exprimé sur le diagnostic PEMD et la plateforme associée.
L’article 51 de la loi AGEC met en place une révision du diagnostic déchets avant démolition qui préexistait depuis 2011. Aujourd’hui, ce diagnostic « déchets » s’est transformé en un diagnostic PEMD : « produits, équipements, matériaux, déchets », désormais obligatoire avant toute démolition ou rénovation significative, c’est-à-dire celles dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments dépasse 1000 m². Le diagnostic PEMD sera fait au début de la phase de conception. Le formulaire de récolement (cerfa) devra être transmis au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux.
La plateforme PEMD prend donc le relais de l’ancienne plateforme de l’ADEME. Elle se destine évidemment aux maîtres d’ouvrage, mais aussi aux acteurs du bâtiment et de la valorisation, et bien entendu au ministère et à l’ADEME. Celle-ci a plusieurs fonctionnalités :
- Permettre aux maîtres d’ouvrage de respecter leurs obligations ;
- Mettre en visibilité, en amont de la phase chantier, les PEMD qui seront générés afin de mobiliser au plus tôt les filières de valorisation ;
- Organiser un retour d’information auprès des maîtres d’ouvrage, pour qu’il y ait un intérêt direct à renseigner les diagnostics sur la plateforme ;
- Créer les conditions pour que la puissance publique puisse contrôler la bonne application de la règlementation.
Prochaine étape prévue : une version 2 de la plateforme, opérationnelle en avril 2024.
Par la suite, B. Planchard, au nom de l’OCAB (Organisme Coordonnateur Agréé pour le Bâtiment) a fourni des explications sur les prochaines étapes de la mise en place progressive des filières REP.
L’OCAB est une SAS regroupant les 4 éco-organismes du bâtiment (Ecomaison, Ecominéro, Valdélia et Valobat) qui vise à assurer l’équilibrage de la filière REP et à porter des sujets d’intérêt commun comme le déploiement du maillage dans les territoires. La mise en place de ce maillage passe par une identification de tous les points de reprise de déchets : négoces, distributeurs, déchetteries professionnelles, déchetteries publiques. La cartographie du réseau s’étoffera progressivement jusqu’en 2024. Bon à savoir : un contrat unique est mis en place pour toutes les collectivités, quel que soit son éco-organisme partenaire. Un portail spécifique dédié est disponible sur le site de l’OCAB pour ces dernières.
Enfin, les trois éco-organismes présents ont exposé brièvement les actions mises en place en faveur du réemploi et du recyclage. R. Ryszka d’Ecomaison, E. Combileau d’Ecominero et M. Gourcuff de Valobat ont ainsi conclu la première conférence en attestant du dynamisme des éco-organismes au service des filières du réemploi et du recyclage (retrouvez le détail dans leurs supports de présentation).
Actualités, projets et démarches spécifiques à 3 éco-organismes
Explication des avancées et des enjeux liés au étapes clefs d’une filière de réemploi : dépose, logistique, repose avec garanties.
Explicitation des avancées et des enjeux clefs liés à chaque étape
Dépose sélective, logistique, repose, garanties…
En deuxième partie de matinée, une table ronde a réuni un ensemble d’experts aux profils variés, qui ont fait part à l’assemblée de leur vision et leurs explications éclairantes sur le réemploi.
J.-B. Duran, fondateur et gérant de la société Réempro, a d’abord explicité les avantages indéniables du réemploi : diminution de la consommation d’énergie, réduction des déchets et des émissions de gaz à effet de serre, valorisation de stocks dépréciés, amélioration du pouvoir d’achat, emploi et approvisionnements locaux, etc. L’entreprise propose des solutions de réemploi clé en main pour l’industrie, le tertiaire, les collectivités, et d’autres opérateurs ayant des projets liés au bâtiment. La déconstruction sélective peut être vue à travers 4 étapes majeures : évaluation des équipements à réemployer (notamment grâce au diagnostics PEMD et Ressources), reconditionnement, recherche d’exutoires et logistique.
Par ailleurs, R. Tournois, représentant de Socabat du groupe SMA BTP, a précisé que dans la plupart des cas, le réemploi procède de techniques non courantes (TNC), ce qui ne signifie pas non assurables pour autant ! Evidemment, il est nécessaire de saisir l’assureur au plus tôt lors d’un projet qui comporte du réemploi, afin d’étudier le dossier et d’étendre les garanties aux procédés de TNC. La qualification des produits de seconde main n’est pas encore normée ni encadrée à ce jour. Néanmoins, il est primordial d’attester que les produits répondent à des exigences performancielles. A ce jour, la qualification peut être réalisée, selon les cas, par la plateforme de distribution, par un tiers missionné par une des parties de l’opération, par membre salarié d’un des intervenants, par l’artisan lui-même, ou même par le diagnostiqueur en complément de sa mission initiale. Le projet de recherche SPIROU (Sécuriser les Pratiques Innovantes de Réemploi via une Offre Unifiée), financé par l’ADEME et visant à sécuriser les pratiques de réemploi dans le bâtiment, est en cours.
Enfin, F. Denise, S. Pottier et P. Bouysset, faisant partie de l’association PERMaC, ont fait connaître au public des Hauts-de-France leur projet de création du Hangar Zéro, localisé au Havre en Seine-Maritime. Il s’agit d’un projet ambitieux de mise en place d’un espace de partage et d’expérimentation : ce Hangar Zéro a vocation à devenir un laboratoire d’expériences testant et illustrant le remploi sous toutes ses facettes. Il s’agit de montrer que le modèle peut fonctionner avec relativement peu de moyens. Le Hangar Zéro est en construction depuis 2019 et ouvert à tous pour participer aux chantiers ou ateliers (terre, cloison de réemploi, etc.), ou simplement profiter des activités proposées : restaurant, bar, concerts, conférences… Une variété d’acteurs du réemploi participera à la gouvernance de la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) qui gérera ce tiers-lieu hybride et solidaire, et dont la création est prévue pour 2024.
L’ensemble des locuteurs de cette table ronde s’est retrouvé sur un même maître mot auquel fait écho la pratique du réemploi : le bon sens !
