Départements de France a été auditionnée le 18 décembre par la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
Pendant plus de deux heures, les Présidents Sauvadet, Dabin et Gleyze ont répondu aux questions de la dizaine de députés présents.
Dans son introduction, François Sauvadet a réinscrit la protection de l’enfance dans les enjeux de société actuels, dont l’ASE est au carrefour. Il a rappelé que la protection de l’enfance était une préoccupation quotidienne pour les Départements. Il a relevé le contexte de saturation et de manque de moyens humains, l’asphyxie budgétaire qui pèse sur les Départements et salué l’engagement des personnels. Il a également évacué le mythe d’une recentralisation alors que les Départements sont au plus près des familles et investissent massivement pour cette compétence.
Il a insisté sur le besoin de réinterroger la relation avec les juges et appelé à un dialogue beaucoup plus nourri avec l’autorité judiciaire, alors que 80% des décisions sont judiciaires.
Florence Dabin a rappelé l’engagement de DF au titre du groupe de travail Enfance et insisté sur la prévention auprès des parents. Elle a présenté les marges de progression possibles, en particulier sur les données – sujet récurrent lors des auditions – qui devraient être croisées avec celles que l’État peut produire, ainsi que sur le recours aux tiers, entre autres.
Jean-Luc Gleyze a noté la dualité entre l’accompagnement humain auquel sont attachés les Départements et les moyens dont ils disposent. Il a rappelé que la protection de l’enfance ne devrait être qu’un moment du parcours des jeunes ; concernant les personnels, il a relevé que les recommandations du livre blanc du travail social (par le Haut conseil du travail social) n’avait pas été prises en compte par les gouvernements successifs.
La présidente de la commission a, dans son introduction, également évacué l’hypothèse d’une recentralisation, évoqué les disparités entre Départements et le fait qu’ « aucune loi n’est optionnelle », en référence à l’application de la loi Taquet.
La rapporteure a listé les sujets de critiques principaux des Départements ainsi que ceux sur lesquels elle travaillait : les pouponnières, l’attractivité des métiers, le besoin de données pour faire de la prospective, les mesures non exécutées et, encore, les « inégalités » entre territoires.
Les questions des députés présents ont porté sur : le décret sur les dispositifs hôteliers et sa mise en œuvre, les CDPE, les leçons du procès dit « de Châteauroux », les « contrats » jeunes majeurs et leur philosophie jugée problématique, le retour dans les familles, les MNA, le recueil de la parole des enfants placés, les liens avec les ARS et ceux avec l’Education nationale.
Sur la base d’exemples de leurs propres Départements, les Présidents ont donné à voir les bonnes pratiques et la difficulté d’application de certaines modalités de la dernière loi de 2022.
En conclusion, le Président François Sauvadet s’est dit ouvert à un « socle commun » (proposé par la rapporteure) pour les Départements et à un suivi des recommandations que fera cette commission d’enquête, notamment sur le taux d’encadrement au sein des pouponnières.
En janvier, la commission d’enquête, outre des déplacements, a choisi d’entendre une dizaine de Départements à titre individuel.
Le GIP France enfance protégée, présidé par Florence Dabin, a été auditionné de façon distincte dans la foulée de l’audition de DF.
Ses précédentes auditions, depuis sa re-création, ont été les suivantes : CESE, Défenseure des droits, Andass, Gepso, Union pour l’enfance, anciennes ministres, Anmecs, associations de familles d’accueil, groupe Domino RH, Dr Anne Raynaud, parlementaires ayant écrits des rapports sur les MNA…
Revoir l’audition de DF : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.15978983_6762c5731b07c.manquements-des-politiques-de-protection-de-l-enfance–auditions-de-l-association-departements-de-f-18-decembre-2024
