En février dernier, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale s’est dotée des pouvoirs d’enquête pour travailler, dans le prolongement de « l’affaire Bétharram » sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires.
Ayant constaté que de tels cas de violences étaient directement transmis aux cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP), les rapporteurs Violette Spillebout (EPR, Nord) et Paul Vannier (LFI, Val d’Oise) ont souhaité auditionner Départements de France, au cours d’une audition qui réunissait ces deux députés et la présidente de la commission, le 7 mai.
Après avoir rappelé la sensibilité des Présidents de Départements ce sujet de société, en lien avec la protection de l’enfance, les présidents Sauvadet et Dabin ont pu rappeler le rôle des Départements et notamment des CRIP. Ils ont surtout souligné que le premier protecteur de l’enfant était le parent et que les violences au sein d’une institution telle que l’Education nationale ne relevaient pas de la compétence du Département.
L’Education nationale est fondée à envoyer un signalement au parquet, dont le président du Département doit obtenir copie au titre de sa mission de protection de l’enfance, ce qui n’est pas toujours le cas. Les relations avec les DASEN sont toutefois régulières dans les Départements.
DF a également répondu sur le rôle des Départements dans le financement des collèges privés, avec un financement obligatoire (forfait d’externat) et un financement facultatif pour l’investissement, en rappelant que l’attribution de telles subventions et leur éventuelle suspension relevait de la liberté de chaque Département.
