La consultation est terminée depuis le 11 mars. Vous pouvez d’ores et déjà accéder aux documents suivants :
Prochaine étape (à venir) : mise en ligne de la déclaration publique prévue par l’article L.122-9 du code de l’environnement.
Comme le demande la Directive Nitrates de 1991, le programme d’action "Nitrates" est réexaminé, et le cas échéant révisé au moins tous les 4 ans. Le PAR 6 Bretagne signé le 2 août 2018, puis modifié les 18 novembre 2019 et 18 novembre 2021, a donc fait l’objet d’une révision ayant permis d’aboutir au projet d’arrêté soumis à la participation du public.
Pour en savoir plus sur la Directive Nitrates et l’élaboration du PAR7 : cliquez ici !
La consultation sur le projet d’arrêté PAR7 est organisée à l’initiative du préfet de région conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement.
Dossier de consultation :
- Le bilan du programme d’actions en vigueur
- Le rapport environnemental (le PAR 7 est soumis à évaluation environnementale en application des dispositions de l’article R.122-17 du code de l’environnement)
- Le bilan de la concertation préalable :
- Les avis reçus dans le cadre des consultations prévues par le code de l’environnement :
- *Pour information, l’agence de l’eau Seine-Normandie n’a pas rendu d’avis
- L’avis de l’ Assemblée Permanente des Présidents des commissions locales de l’eau de Bretagne (APPCB), également consultée :
- La réponse écrite de l’autorité compétente à l’avis de l’autorité environnementale :
- L’avis de la présente participation du public
| Autorité compétente pour la prise de décision : | Préfet de la région Bretagne 3 rue Martenot 35000 Rennes https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Outils/Nous-contacter |
|---|---|
| Autorité compétente pour fournir des renseignements sur la participation du public : | DREAL Bretagne L’Armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515 35065 RENNES CEDEX spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr |
