Les sénateurs ont adopté sans modification la proposition de loi qui prolonge pour deux ans l’utilisation élargie des titres restaurant, pour des produits non directement consommables. Le Gouvernement s’engage à fournir des éléments d’une réforme pérenne dès cet été, à l’issue d’une concertation.
Le Sénat est donc revenu sur les modifications de la commission des affaires sociales qui avait ramené à un an le dispositif dérogatoire.
« Ce report de deux ans et une date butoir, mais rien ne nous interdit de mettre en place le nouveau dispositif que nous construirons ensemble, bien avant la fin de cette période », a souligné Véronique Louwagie, ministre chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire.
La ministre s’est donnée pour objectif de présenter les grandes lignes de la réforme dès cet été. Elle va relancer les travaux de concertation, engagés sous ses prédécesseurs, dans les semaines à venir.
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