Délégation aux collectivités territoriales du Sénat : programme de travail - Départements de France - AF

• 27/01/2025

Bernard Delcros, sénateur du Cantal et président de la délégation aux collectivités territoriales, a présenté, le 15 janvier, les dossiers inscrits à l’ordre du jour de la Délégation.

• La Simplification et la lutte contre les normes
• Le renforcement du pouvoir préfectoral de dérogation aux normes
• L’impact des procédures de passation des marchés publics
• Le renforcement du statut de l’élu
• La suppression du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2026.
• Les difficultés rencontrées par les collectivités pour trouver un assureur,
• L’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur les collectivités
• État des lieux des conséquences financières pour les collectivités locales des exonérations et suppressions de fiscalité locale

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