Rennes Métropole
Publié le 28/01/25 et mis à jour le
Le bail réel solidaire est un dispositif d’accession à la propriété original qui permet de séparer le terrain des murs. Un ménage qui souhaite devenir propriétaire achète uniquement le logement. C’est l’organisme foncier solidaire (OFS) qui est propriétaire du terrain.
Le BRS permet de réduire le coût d’achat du logement de 15% à plus de 50% et s’adresse aux ménages qui ne peuvent pas accéder à la propriété dans les zones tendues là où les prix pour se loger sont élevés.
Quelles sont les conditions d’accès ?
- Pour une famille de 4 personnes, le revenu maximal doit être de : 7325€ par mois à Rennes ou 6739€ par mois dans les autres communes de Rennes Métropole
- Pour une personne seule, le revenu maximal doit être de : 3131€ par mois
Le prix du logement varie en fonction des revenus
- Pour les foyers aux revenus les plus modestes le montant varie entre 2800€ m2 et 3200€ m2
- Pour les foyers aux revenus les plus élevés le montant varie entre 3800€ m2 et 4200€ m2
Que se passe-t-il en cas de revente ?
Le prix est encadré auprès d’un acheteur qui respecte à son tour les conditions de ressources du BRS. Ainsi le logement reste abordable pour de nouveaux ménages. Si au bout d’un an de vente, il n’y pas d’acquéreur l’organisme foncier solidaire s’engage à racheter votre logement.
Comment faire sa demande ?
- Directement auprès des promoteurs
- Via les programmes disponibles sur la rubrique logement de metropole.rennes.fr
- par mail à habitat-brs@rennesmetropole.fr
