Lors de son audition devant la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a été interrogé dès le départ par le président de la Délégation, Stéphane Delautrette, sur la situation des Départements (voir « Ils parlent des Départements »).
En réponse, le ministre a rappelé les mesures contenues dans la loi de finances pour 2025, en comparaison avec la version initiale. Selon lui, l’argument sur le gel de la TVA n’est « pas juste » car la TVA est « une recette potentielle qui n’existait pas »… Il a toutefois indiqué une régularisation positive de TVA 2024 à hauteur de 57 millions d’euros.
En réponse à certains députés, il s’est montré favorable à la péréquation horizontale… sans mentionner le fonds de péréquation existant.
Il estime que les mesures prises doivent permettre aux Départements (« le tiers qui sont aujourd’hui en grande difficulté ») de « faire face » quitte, « si c’est nécessaire » à abonder le fonds de sauvegarde en fin d’année.
Plus largement, il s’est dit favorable à « une nouvelle séquence contractualisation-prévisibilité pour les collectivités locales qui pourrait être sur trois ans ».
Concernant la réforme territoriale, il a exclu tout « grand soir » révisant l’organisation territoriale avant 2027 et a à nouveau fait part de sa position personnelle sur une assemblée départementale qui serait composée uniquement de représentants d’EPCI.
