Au même titre qu’Internet en son temps, l’IA s’annonce aujourd’hui comme un puissant facteur de transformation dans tous les secteurs d’activité, y compris celui des collectivités territoriales. S’agira-t-il, comme certains le pensent, d’une véritable révolution, ou, plus modestement, d’une nouvelle évolution dans le service rendu à l’usager ?
L’émergence de l’IA dans l’univers des collectivités territoriales ne va pas sans s’accompagner d’une série de questions et d’enjeux, notamment :
- L’identification des principaux champs d’application pratique de l’IA au service des collectivités territoriales et des usagers. Quels bénéfices en espérer ?
- L’intégration de la dynamique IA dans les stratégies de développement (économique, urbain…) menées par les collectivités ;
- Les collectivités territoriales en tant que productrices de données venant alimenter l’IA. Quels enjeux et quelle régulation ?
- Les limites, voire les dangers, de l’IA dans les territoires. Avec en particulier la question de la protection des libertés publiques versus le caractère intrusif de l’IA
- Les initiatives prises par les collectivités territoriales pour associer le citoyen au déploiement de l’IA.
Afin de répondre à l’ensemble de ces questions, la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat a proposé un guide à l’intention des décideurs locaux désireux d’intégrer davantage d’intelligence artificielle dans leurs collectivités. Plusieurs propositions sont présentées visant principalement à la formation et à la sensibilisation des acteurs locaux, tout en questionnant les enjeux environnementaux et sécuritaires.
Recommandation n° 1 : Développer les offres de sensibilisation puis de formation à l’IA à l’attention des élus et des agents des collectivités.
Recommandation n° 2 : Impliquer le citoyen dans l’introduction de l’IA au sein des services publics locaux afin de s’assurer de l’acceptation citoyenne et de se prémunir contre un risque de déshumanisation des services.
Recommandation n° 3 Dans les collectivités ayant la taille critique suffisante, mettre en place un management des données par un administrateur général des données (« Chief Data Officer »), un réseau de référents data, un Comité data ou une Direction de la donnée.
Recommandation n° 4 : Expérimenter des Comités territoriaux de la donnée pour faciliter le partage de données à des fins d’intérêt général et favoriser les échanges d’expérience.
Recommandation n° 5 : Structurer le développement des projets IA autour de collectivités « cheffes de file » capables de construire une expertise et de monter des projets proportionnés.
Recommandation n° 6 : Confier aux Comités territoriaux de la donnée la mission d’animer le réseau des acteurs territoriaux de l’ingénierie IA (collectivités territoriales, acteurs institutionnels-clefs et partenaires privés) en vue de la démocratisation de l’IA parmi les collectivités.
Recommandation n° 7 : Dans l’attribution d’un marché public portant sur un outil IA, prendre en compte le bilan environnemental de cette IA.
Recommandation n° 8 : Créer une « bibliothèque nationale des projets IA développés par les collectivités » sous la forme d’une plateforme numérique. Les informations partagées dans cette bibliothèque porteraient par exemple sur l’impact environnemental du projet considéré.
Recommandation n° 9 : Sensibiliser et former les élus locaux et les cadres administratifs des collectivités des collectivités au droit de la conformité car, dans le cadre d’un projet IA, « il ne s’agit pas seulement de signer un contrat avec un sous-traitant, il faut s’assurer que celui-ci est aussi en conformité ».
Recommandation n° 10 : Fixer à trois ans le délai de mise en conformité des collectivités territoriales concernées par la directive « NIS 2 ».
Recommandation n° 11 : Établir une charte éthique de l’IA dans les collectivités territoriales pour fournir un cadre de confiance au développement de leurs projets IA.
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