TURPE 7 : Décisions finales de la CRE et perspectives pour le secteur de l’énergie

Un cadre décisionnel abouti après une large concertation

Après des travaux initiés en décembre 2023 et une consultation approfondie de l’ensemble des parties prenantes, la CRE a publié sa décision finale concernant le TURPE applicable aux réseaux de transport (RTE) et de distribution (Enedis).
Les principales étapes de cette démarche ont été les suivantes :

• Consultations et ateliers thématiques :
  De décembre 2023 à décembre 2024, la CRE a organisé une première consultation publique sur la structure du TURPE, suivie de cinq ateliers thématiques entre janvier et septembre 2024, rassemblant jusqu’à 200 participants par session. Ces échanges ont porté sur la structure tarifaire, la flexibilité des réseaux, le raccordement, la qualité de service et les trajectoires d’investissements.

• Échanges avec les gestionnaires de réseau :
  Des table-rondes et auditions ont été organisées avec les gestionnaires de réseau et leurs actionnaires, complétant ainsi l’analyse interne et les audits externes des demandes de RTE et Enedis.

Le TURPE 7 entrera en vigueur le 1er août 2025 pour une durée de 4 ans, avec une anticipation tarifaire prévue dès le 1er février 2025. Les orientations de la CRE s’inscrivent dans le cadre de la politique énergétique annoncée par la ministre en charge de l’énergie le 26 octobre 2023.

Les enjeux majeurs du TURPE 7 pour un secteur en pleine mutation

Le nouveau tarif répond aux défis immédiats et aux mutations du système électrique à moyen et long terme. Parmi les enjeux identifiés, on retrouve :

• L’électrification croissante des usages :
  La transition dans la mobilité, le bâtiment et l’industrie nécessite une adaptation des réseaux pour répondre à une demande en hausse.

• Le développement des énergies renouvelables :
  L’augmentation de la production d’électricité issue de sources renouvelables entraîne un nombre significatif de nouveaux raccordements, imposant des investissements supplémentaires pour maintenir la qualité et la résilience des réseaux.

• La modernisation et la résilience face au changement climatique :
  Les investissements doivent permettre à la fois la modernisation des infrastructures et l’amélioration de la résilience des réseaux, notamment dans le contexte des risques climatiques.

Ces orientations stratégiques impliquent des investissements conséquents pour RTE et Enedis, tant sur le plan des dépenses d’investissement que pour la mise en œuvre de moyens complémentaires (maintenance, charges de personnel, etc.).

📩 Recevez toutes les semaines l’actualité du marché de l’énergie :

s’abonner à l’Hebdo de l’Énergie.

Les points clés du TURPE 2025-2028

1. Niveau du tarif et évolutions tarifaires

• Augmentation tarifaire :
  La CRE a décidé d’une hausse de 7,7 % du tarif dès le 1er février 2025 pour anticiper l’apurement du compte de régularisation du TURPE 6. Ce taux comprend une augmentation de 9,6 % pour le tarif de transport, permettant ainsi de couvrir les charges prévisionnelles du TURPE 7.

• Investissements en forte croissance :
  Les dépenses d’investissement devraient passer de 2,1 milliards d’euros en 2023 à 6,2 milliards d’euros en 2028 pour RTE, et de 5 milliards à 7 milliards d’euros pour Enedis, en réponse à l’augmentation des raccordements, aux exigences climatiques et à la modernisation des réseaux.

• Mise à jour de la rémunération du capital :
  Le coût moyen pondéré du capital (CMPC) est fixé à 5 % nominal pour RTE, assorti d’une prime spécifique de 0,5 % pour les raccordements de parcs éoliens en mer. Pour Enedis, la marge sur actifs est de 2,5 %, avec un taux de rémunération des capitaux propres de 2,9 % et celui des emprunts financiers de 2,1 %.

2. Structure des termes tarifaires

• Heures creuses étendues :
  Afin de tirer profit de la production photovoltaïque abondante en été, la CRE introduit la généralisation progressive des heures creuses l’après-midi à partir de l’automne 2025.

• Facturation des coûts spécifiques :
  Pour les utilisateurs non équipés de compteurs évolués (hors impossibilités techniques), un terme tarifaire de 6,48 € tous les deux mois sera appliqué. Un supplément de 4,14 € sera ajouté pour ceux ne communiquant pas leur index ou ne prenant pas de rendez-vous pour la relève.

• Option tarifaire pour les stockages :
  Une tarification transitoire spécifique est proposée aux sites d’injection-soutirage, incitant ainsi les acteurs du stockage en moyenne et haute tension à soutenir le réseau.

3. Mécanismes de régulation incitative

Le TURPE 7 intègre plusieurs mesures d’incitation pour favoriser la performance des gestionnaires de réseau :

• Réduction des délais de raccordement :
  Une incitation renforcée pour accélérer le raccordement des réseaux, essentiel pour soutenir l’électrification des usages et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

• Maîtrise des coûts opérationnels :
  Des incitations spécifiques encouragent une gestion efficace des investissements et des coûts, garantissant ainsi la pérennité économique des réseaux.

• Développement des flexibilités :
  Des mesures incitatives visent à lever les freins au recours aux solutions de flexibilité, alternatives ou complémentaires au renforcement traditionnel des infrastructures.

En résumé : comprendre le TURPE pour anticiper les évolutions du marché

Chez Capitole Énergie, nous suivons de près ces évolutions et mettons à disposition notre expertise pour accompagner les professionnels dans la compréhension et l’anticipation de ces changements.

Pour rester informé des évolutions du secteur et bénéficier de conseils adaptés, n’hésitez pas à nous contacter.

Comme nos clients, choisissez Capitole Énergie !