La commission d’enquête relative à la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité, s’est réunie le 18 mars 2025 pour lancer ses travaux. Elle sera présidée par Olivier HENNO (UC-Nord) et Thomas DOSSUS (Ecolo-Rhône). DF sera prochainement auditionné par cette nouvelle instance.
Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Son président, Olivier Henno, considère que « les collectivités ayant été, ces dernières années progressivement privées de leurs ressources, en particulier fiscales, les rendant de plus en plus dépendantes des décisions budgétaires nationales, il importe d’évaluer la cohérence entre les compétences confiées aux collectivités territoriales en matière de services publics de proximité et les moyens dont elles disposent effectivement pour les exercer ».
Selon Thomas Dossus, rapporteur, « le champ d’investigation retenu vise donc à examiner les conditions dans lesquelles les collectivités locales peuvent aujourd’hui disposer des financements suffisants pour exercer, dans le champ des politiques publiques qui les concernent, les missions et les services publics dont elles ont la charge ».
La commission pourra également formuler des recommandations pour évaluer l’autonomie financière des collectivités, notamment en évaluant la pertinence de la création ou la restauration de ressources fiscales pérennes.
