Un budget de résilience pour 2025

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Lors de la session des 27 et 28 mars 2025, l’assemblée a voté, pour 2025, un budget de résilience à hauteur de 799,1 millions d'euros, dans un contexte de dégradation des finances départementales.

Le modèle départemental en danger

Dans le contexte particulièrement inquiétant d’asphyxie financière qui touche l’ensemble des Départements, et du fait de notre obligation légitime de voter notre budget à l’équilibre, nous adoptons un budget 2025 de 799,1 M€, en baisse, qui se veut à la fois sincère et responsable.
Sincère puisqu’il devrait nous permettre normalement d’honorer jusqu’à la fin de l’année l’ensemble de nos dépenses. Responsable, car tout en assurant nos missions de solidarité, nous nous sommes efforcés de protéger au maximum tout ce qui permet le dynamisme de notre territoire et l’épanouissement des Loirétains : la santé, la jeunesse, la culture, le sport, l’aide aux communes...
Mais nous devons rester lucides quant à la dégradation très rapide de nos comptes. Pour cela, nous en appelons à la responsabilité du Gouvernement, sans laquelle la construction de notre budget 2026 nécessitera des réductions massives dans tous les domaines… Et 2026 se prépare dès maintenant.
Nous ne répondrons plus présent aux injonctions de l’État tant que de nouvelles dépenses imposées ne seront pas compensées à l’euro près !

Président du Département du Loiret

Le Département du Loiret subit depuis plusieurs années une dégradation financière sous l’effet notamment de l’augmentation des dépenses sociales, liée à des besoins sociaux toujours plus importants.

Depuis 2021 et le transfert de la part départementale des taxes foncières aux communes, le Département ne dispose plus d’aucun levier en matière fiscale.

L’Etat avait, à l’époque, garanti que les Départements ne seraient pas perdants à la substitution des taxes foncières par une fraction de TVA. Cependant, dans le Projet de loi de finances (PLF) 2025, il a décidé de geler le montant de cette fraction au montant de 2024.

En outre, avec un montant de 93,2 € par habitant en 2024, le Loiret pointait seulement au 81e rang des Départements pour la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Ce montant est très largement en dessous de la moyenne des Départements qui se situait à 156,7 € par habitant. Le Loiret pourrait compter sur une recette supplémentaire de 43,7 millions d'euros s’il percevait le niveau moyen de DGF en euros par habitant. Il est à noter que les critères de répartition de la DGF entre les Départements n’ont pas été revus dans le PLF 2025.

À cela s’ajoute la baisse des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)*, dans un contexte de ralentissement du marché immobilier en 2024.

Ainsi, pour assurer sa survie financière, le Département du Loiret a acté, lors de la session de février 2025, le relèvement du taux des DMTO, prévu par PLF 2025, de 4,5 % à 5 %. Cette mesure entrera en vigueur dès le 1er avril 2025. Elle ne s'applique pas aux primo-accédants. Les ménages qui acquièrent leur résidence principale pour la première fois sont exemptés, quel que soit le montant de la transaction. À l’instar du Loiret, de nombreux autres Départements ont fait le choix d’augmenter le taux des DMTO : Côte d’Or ; Loire-Atlantique ; Maine-et-Loire ; Vosges…

La mise en place de cette mesure n’est cependant pas suffisante pour assurer l’équilibre du budget 2025 de notre Département. Il est donc nécessaire de mettre en place un véritable plan d’économies.

* frais de notaire

Des arbitrages forts pour un plan d’économies volontariste

Pour préserver son cœur de compétence, notamment les solidarités, l’éducation, les mobilités et le Service départemental d’incendie et de secours, le Département fait le choix de réduire la part des dépenses dites facultatives.

Il a mis en place un plan d’économies sur ses politiques publiques, en prenant en compte deux ambitions : limiter l’impact de ces économies sur le service rendu aux Loirétains et sur le territoire et poursuivre son cœur d’action : la solidarité.

Les frais de fonctionnement du Département

Le Département a déjà des frais de fonctionnement parmi les plus faibles de France pour les collectivités de sa strate.

En 2025, le budget alloué à la Communication diminue de 15 %.

Le budget Achats se voit réduit de 6,2 %.

En matière de Ressources humaines, les agents qui quittent la collectivité (fin de contrat, retraite…) ne seront pas systématiquement remplacés.

Les investissements pour l’entretien des routes

Ce budget est en baisse de 40 % par rapport à 2024 et de 60 % par rapport à 2023. La sécurité routière reste la priorité du Département. Le niveau de service ne sera pas dégradé à ce stade, notamment parce que le Département a effectué de nombreux travaux en 2024 sur les infrastructures routières.

L’aide aux communes

Les subventions de soutien aux investissements d’intérêt communal sont diminuées de 20 % (volet 3 de la politique de Mobilisation en faveur des territoires).

Les dotations aux collèges

Le Département a opéré des ajustements sur les dotations globales de fonctionnement (DGF), allouées chaque année aux collèges. Lors de la session d’octobre 2024, l’assemblée départementale a voté l’écrêtement des fonds de roulement, désormais appliqué pour les établissements dont le fonds de roulement net disponible est supérieur à 75 jours (soit 36 établissements impactés sur 58). Le Département, partenaire des établissements, reste vigilant sur leur situation financière, afin d’assurer des conditions d’accueil et d’enseignement optimales aux collégiens.

Les subventions aux associations culturelles et sportives, aux structures d’insertion par l’activité économique et aux chambres consulaires

Une baisse globale des subventions de 3,7 millions d’euros est proposée dans le budget 2025. Une baisse de 5 % des subventions est globalement appliquée aux associations culturelles et de jeunesse. Dans le domaine sportif, il a été décidé une baisse des subventions de 5 % pour les clubs de haut niveau, ainsi qu’une baisse de 0,50 € pour l’aide à la licence (retour à l’avant Covid, soit 4,40 €). Les structures d’insertion par l’activité économique voient quant à elles une baisse de 15 % de leur subvention.

Il est à noter une baisse de 20 % des subventions à la Chambre d’agriculture, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les actions 2025

Le Département est, malgré la situation complexe, encore très actif cette année et poursuit la réalisation de ses grands projets, en cohérence avec les objectifs de son projet de mandat.

Sécuriser les déplacements des Loirétains

Mise en service de la déviation de Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel
Le projet vise à améliorer le cadre de vie des populations, sécuriser les itinéraires traversant les centres urbains de Jargeau, Saint-Denis-de-l’Hôtel et Darvoy, ainsi qu’à fluidifier la traversée du pont de Jargeau aux heures de pointe. Avec la fin des travaux du pont, l’itinéraire sera mis en service dans sa globalité lundi 12 mai 2025.

Mise en œuvre du schéma départemental des mobilités
Adopté en décembre 2022, ce schéma propose la création de pôles de mobilité proposant un panel de services connectés entre eux par un réseau multimobilités. Avec ce nouveau maillage, le Département souhaite offrir à chaque Loirétain la possibilité de choisir son mode de déplacement, quel que soit son lieu d’habitation, son travail, ses loisirs... À l’horizon 2040, grâce au nouveau maillage prévu, chaque usager habitera à moins de 15 km d’un pôle de mobilité. En 2025, le premier nœud multimodal de ce réseau de mobilité sera implanté sur l’aire de covoiturage de Châteauneuf-sur-Loire (doublement de la surface de l’aire, pose d’ombrières photovoltaïques, bornes de recharge, abris sécurisés vélos…) Les travaux démarreront à la fin de l’été 2025 avec un budget de 1,1 million d’euros, dont 0,9 million d’euros pour l’aire multimodale et 0,2 million d’euros pour sécuriser la RD 952 en approche.

Mise en service de la véloroute du canal d’Orléans
2025 verra l’ouverture complète de la véloroute le long du canal d’Orléans. Son inauguration est prévue le 23 mai 2025.

Préserver l’environnement

Labellisation de deux nouveaux Espaces naturels sensibles (ENS)

Sécurisation du canal d’Orléans
Les travaux de mise en place d’un clapet permettant d’obtenir une capacité d’évacuation maximale de l’écluse de Pont-aux-Moines à Mardié se termineront au 1er trimestre 2025. Dans le même objectif, les études de maîtrise d’œuvre relatives aux écluses de Combleux et Donnery s’achèveront en 2025.

Favoriser la réussite des collégiens

Le Département s’adapte et poursuit ses investissements pour permettre à chaque collégien d’étudier dans les meilleures conditions. Sur le plan des infrastructures bâtimentaires, d’importants travaux d’aménagement, de gros entretien et renouvellement seront engagés comme la restructuration de la demi-pension du collège Montjoie à Saran, la restructuration de la demi-pension du collège Jean Joudiou à Châteauneuf-sur-Loire. Des travaux, d’un montant d’1 million d’euros, ont été engagés en 2023 au collège André Malraux à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Ils seront finalisés cette année.

La Cité loirétaine : les services du Département en un site unique

Dans un objectif de proposer un accueil centralisé du public, le Département a lancé un projet de création d’une Cité loirétaine, regroupant 3 bâtiments départementaux. Située au carrefour entre l’avenue des Droits de l’Homme et le boulevard Marie Stuart, la Cité loirétaine est composée de trois pavillons ouverts et accueillants : Citoyenneté (regroupant l’ensemble des agents au service des citoyens), Culture (Archives départementales et Culture) et Aménagement (immeuble Le Loiret). Cette année sera marqué par la finalisation des travaux de restructuration du pavillon Aménagement. Une signalétique permettant d’orienter et de faciliter l’accès des usagers aux différents bâtiments sera posée avant la fin de l’année.

Protection de l’enfance : l’objectif de 150 nouvelles places sera tenu

Au 1er mars 2025, 137 places étaient opérationnelles. En lien avec la fondation Action Enfance, le village d’enfants de Tigy (33 places créées depuis 2021) ouvrira au printemps 2025 et regroupera les maisonnées ouvertes depuis 2020. En outre, un autre village de 54 places ouvre progressivement sous forme de maisonnées (la totalité aura ouvert début 2025) sur le secteur ouest du département. Ces maisonnées seront regroupées au sein d’un nouveau village d’enfants qui sera construit à horizon 2026-2027. Plusieurs lieux de vie et d’accueil ont également été autorisés dont 5 depuis septembre 2023 (34 places) et d’autres sont en cours d’instruction.

Le budget de la protection de l’enfance progresse de 10 % en fonctionnement cette année, atteignant 87,5 millions d'euros.

Un Département solidaire en faveur des personnes âgées

Le Département poursuit son ambitieux projet solidaire Loiret Bien Vieillir visant à moderniser 23 Ehpad. Quatre projets sont en cours (Coullons, Pithiviers, Le Malesherbois et Patay) et six vont débuter (Fleury-les-Aubrais, Beaugency, Neuville-aux-Bois, Outarville, Saint-Denis-en-Val et Puiseaux) en vue d’une finalisation des travaux avant la fin de la mandature (2028).

Les politiques en faveur des personnes âgées et de celles en situation de handicap progressent respectivement de 5 et 15 % atteignant 91 et 108 millions d’euros.

Le Loiret, territoire pilote de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA

En 2025, le Département généralise l’expérimentation de la réforme de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA à l’ensemble du territoire loirétain, en partenariat avec France Travail. Le dispositif prévoit un meilleur équilibre des droits et devoirs, plus exigeant en matière de démarches, avec l’objectif de retrouver le chemin de l’emploi dans les meilleurs délais. Le bénéficiaire est accompagné de manière intensive. Il doit participer à différentes activités hebdomadaires (formations, ateliers, stages…) pour résoudre ses problématiques sociales et sa recherche d’emploi.
Le Département inscrit la dépense de RSA en hausse de 5,5 %. Elle s’élève ainsi à 108,4 millions d’euros.

Permettre à tous les Loirétains d’accéder à des soins de qualité

Le nouveau Bus Loiret Santé lancé par le Département du Loiret et la CPTS du Gâtinais-Montargois proposera des consultations ophtalmologiques, dentaires et de médecine générale sur rendez-vous dès le 4 avril dans le Montargois, le Pithiverais, et l’est orléanais.

Près de 3 millions d’euros seront consacrés à la santé en 2025.

Prenez connaissance de l'ensemble des projets départementaux pour 2025 sur loiret.fr.

Recapiti
melanie.potau