La Nouvelle-Calédonie est confrontée a un double défi: la montée du niveau de la mer et l'érosion rapide de ses côtes, qui menace ses populations et ses infrastructures. Si des actions ont été mises en oeuvre, elles restent insuffisantes et non coordonnées.
Le territoire calédonien, en particulier ses zones côtières, fait face à des risques majeurs liés à la montée de la mer et au recul du trait de côte, aggravés par le changement climatique et les pressions humaines. Cela menace les populations, les activités économiques et les infrastructures, nécessitant une gestion adaptée et durable de ces risques. Dans la poursuite des travaux de la chambre sur l’action publique face au changement climatique, la chambre a souhaité examiner les moyens et politiques en place et faire des recommandations pour améliorer les réponses apportées par les collectivités aux populations concernées.
De plus, cet audit s’inscrit dans le cadre d’une initiative plus globale d’audits coopératifs sur le changement climatique portée par l’organisation internationale des institutions supérieures de contrôle (INTOSAI) et plus particulièrement le groupe de travail sur l’audit environnemental (WGEA) ainsi que par l’initiative de développement (IDI). Neuf institutions supérieures de contrôle du Pacifique Sud participent à ces travaux (48 au niveau mondial).
La Nouvelle-Calédonie dispose de 5 900 km de côtes (falaises, plages, mangroves, etc.) dont 71 % est exposé à l'érosion et au recul du trait de côte. Le rythme d'élévation du niveau de la mer est plus important sur le littoral calédonien qu’en moyenne mondiale. Le recul du trait de côte menace les habitations, les infrastructures publiques et privées, notamment les routes, et les zones aménagées. La pollution des eaux douces et les intrusions salines impactent la consommation d'eau et l'agriculture, en particulier sur les îles Loyauté.
En province Nord, plus de 45 % du linéaire côtier est occupé par l'homme à proximité du trait de côte, avec 46 % en érosion. En province Sud, le suivi de l'évolution du trait de côte est limité aux îlots mais insuffisant sur la grande terre. Le littoral des îles Loyauté, utilisé pour diverses activités économiques, est également soumis à l'érosion et aux aléas cycloniques.
Au total, 31 des 33 communes de Nouvelle-Calédonie sont potentiellement exposées au risque d'érosion. La ville de Nouméa s'est développée grâce à de nombreux remblaiements. Entre 1935 et 2016, les côtes artificialisées sont passées de moins de 10 % à plus de 65 % du linéaire côtier de Nouméa, au détriment des espaces naturels.
L’acquisition et le développement de connaissances sur le recul du trait de côte est essentiel pour cerner la dynamique des systèmes côtiers et identifier les enjeux et leur vulnérabilité ainsi que les ouvrages ou aménagements de protection existants. L’observatoire du littoral de la Nouvelle-Calédonie, créé en 2013 et rassemblant des acteurs de la recherche et les collectivités, joue un rôle essentiel de suivi de sites et de production de cartes et d’analyses. La chambre recommande que le fonctionnement de cet observatoire soit renforcé afin qu’il puisse pleinement jouer son rôle de tête de réseau, de capitalisation et d’échange de la connaissance pour les acteurs impliqués dans la gestion de la bande côtière.
Un grand nombre d’acteurs publics, parapublics et privés, isolés ou réunis dans des consortiums de projet, se consacrent à la production de connaissances mais ces actions méritent plus de coordination. La Nouvelle-Calédonie est engagée dans des projets d’envergure qui permettront à terme de cartographier l’aléa à différentes échelles de temps ou en cas d’évènement climatique majeur. La chambre recommande aussi que les provinces, en liaison avec les communes, réalisent un état des lieux des enjeux situés sur la bande côtière et des aménagements, y compris leur état d’entretien et leur impact sur l’évolution du trait de côte.
La Nouvelle-Calédonie est compétente pour définir le régime juridique de documents analogues aux plans de prévention des risques naturels prévisibles. La chambre recommande que de tels plans soient mis en place pour délimiter les zones exposées, instituer les servitudes d’utilité publique et définir des prescriptions applicables en matière de construction ou de sécurisation dans ces zones.
Relevant de la coutume, aucune règle d’urbanisme n’est opposable en terres coutumières en raison de leur caractère inaliénable, incommutable, insaisissable et incessible. C’est donc au congrès de la Nouvelle-Calédonie, s’il le souhaite et après consultation des autorités coutumières, d'adopter une loi du pays précisant l'incidence sur les terres coutumières des servitudes d'utilité publique.
Le financement des prescriptions imposées par les plans de prévention des risques naturels prévisibles nécessite la création d’un fonds territorial analogue au fonds Barnier dans l’hexagone. La chambre réitère son observation concernant la compétence de la Nouvelle-Calédonie en matière de droit des assurances, lui offrant la possibilité de lier l’assurabilité des biens et la prise en charge des dommages au respect des préconisations des plans de prévention des risques naturels afin d’obliger à leur mise en place et de dégager des ressources financières pour un fonds territorial analogue au fonds Barnier.
Enfin, la chambre estime qu’une information large doit être réalisée au niveau communal ainsi que des palabres sur les terres coutumières concernant les conséquences matérielles de l’élévation du niveau de la mer afin de sensibiliser les populations concernées.
S’agissant des modes de gestion appliqués à l’érosion littorale, deux types de mesures peuvent être mises en œuvre. D’une part des mesures actives de protection et de prévention qui permettent de fixer le trait de côte et de régler une problématique bien souvent urgente à un coût élevé grâce à la construction d’ouvrages ou d’aménagements (digues, murs, cordons de pierre, etc.). En outre, des solutions fondées sur la nature permettent quant à elles d’agir à moyen ou long terme en restaurant, à moindre coût, des écosystèmes naturels, tels que les mangroves ou les herbiers et récifs coralliens. Les mesures d’atténuations des pressions, telles que la gestion intégrée des bassins versants, apparaissent également essentielles pour contribuer à la lutte contre l'érosion littorale en Nouvelle-Calédonie.
