CTC NOUVELLE-CALÉDONIE
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les suites données aux recommandations de la chambre de 2023 conformément aux dispositions de l'article L.262-72 du code des juridictions financières
Synthèse
Rapports communiqués aux organes délibérants en 2023
Rapport | Date de communicabilité | Type d’organisme | Nombre de rappels au droit | Nombre de recomman-dations |
|---|---|---|---|---|
Agence calédonienne de l’énergie | 20 février 2023 | Établissement public de la Nouvelle-Calédonie | 6 | 6 |
Province Nord – soins de premiers recours | 2 mai 2023 | Province | 0 | 8 |
Nouvelle-Calédonie – exercice de la compétence fiscale | 10 août 2023 | Collectivité d’outre-mer | 2 | 12 |
Groupement d’intérêt public – Union pour le handicap | 6 septembre 2023 | Groupement d’intérêt public | 0 | 4 |
Nouvelle-Calédonie – gestion sanitaire et sociale | 2 octobre 2023 | Collectivité d’outre-mer | 2 | 9 |
Total | 10 | 39 | ||
Source : chambre territoriale des comptes.
Le présent rapport analyse la procédure mise en œuvre par les organismes audités pour assurer le suivi des recommandations émises, le degré de mise en œuvre des recommandations et l’impact des travaux de la chambre pour l’amélioration de la gestion publique et la participation au débat public.
Les contrôles publiés en 2023 par la chambre ont donné lieu à 10 rappels au droit et 39 recommandations. Les trois quarts de ces rappels au droit et recommandations portaient sur la gouvernance et l’organisation interne, domaine qui reste un enjeu important d’amélioration pour les organismes audités par la chambre.
Classement des recommandations par domaine
Source : chambre territoriale des comptes
La chambre note une importante disparité dans l’organisation et la qualité du suivi des recommandations mis en place parmi les organismes audités. L’agence calédonienne de l’énergie se distingue par un suivi structuré et permettant une information régulière de son conseil d’administration comme de sa tutelle, tandis que d’autres entités, notamment la Nouvelle-Calédonie, n’ont pas mis en place une telle coordination ni un retour vers leurs organes de gouvernance. La chambre rappelle l’importance du suivi des recommandations pour s’assurer de leur impact en vue de changements stratégiques ou opérationnels coordonnés dans les directions et services concernés.
Le taux global de mise en œuvre totale ou partielle des recommandations des rapports de la chambre territoriale des comptes communiqués en 2023 s’élève à 57 %, après analyse par la chambre des éléments transmis par les organismes contrôlés et requalification de la mise en œuvre de certaines recommandations au regard des pièces justificatives transmises ou de leur absence.
Évolution du taux de mise en œuvre des recommandations suivies depuis 2019
