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La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat, par lettre du 16 janvier 2024, en application de l’article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, d’une demande portant sur les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique.
L’enquête menée au second semestre 2024 a été pilotée par une formation inter-juridictions composée des chambres régionales des comptes Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la première chambre de la Cour des comptes.
Le rapport de la Cour des comptes est rendu public aujourd’hui et est accessible ici. Il fait de nombreuses références au réseau public très haut débit en cours de déploiement sur la région Bretagne (Mégalis).
Le rapport de la Cour des comptes présente une douzaine de recommandations et détaille notamment les 5 constats suivants :
- Le Plan France très haut débit a permis un déploiement rapide de la fibre grâce à la mobilisation des opérateurs privés et des fonds publics ;
- Une perspective de généralisation autour de 2025 malgré des écarts territoriaux ;
- L’achèvement des réseaux se heurte toutefois aux raccordements les plus coûteux ou difficiles alors que la fermeture du réseau cuivre se rapproche ;
- La priorité doit désormais être accordée à la qualité et à la résilience des réseaux de fibre optique ;
- Les réseaux d’initiative publique doivent être davantage vigilants sur leur équilibre économique.
Dans le cadre de ces travaux, la chambre des comptes de Bretagne a contrôlé le syndicat mixte Mégalis. Le rapport consacré à ce seul contrôle sera rendu public dans les semaines à venir.
