Depuis l’entrée en vigueur du décret du 8 avril 2024 et l’application de la loi dite « APER », l’agrivoltaïsme s’impose comme une menace supplémentaire sur le monde agricole et soulève des risques majeurs pour l’acceptabilité de la transition énergétique.
Pour rappel, le décret du 8 avril 2024, en précisant le cadre juridique des installations agrivoltaïques, a pour objet d’« encourager la production d’électricité issue d’installations agrivoltaïques […] en conciliant cette production avec l’activité agricole, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et en s’assurant de l’absence d’effets négatifs sur le foncier et les prix agricoles ».
Or, comme Départements de France l’a exprimé auprès de Pascal LECAMP, rapporteur de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, et de Dominique POTIER, « chaque jour, les Départements sont sollicités par leurs Maires et Présidents d’EPCI qui se retrouvent démunis face aux trop nombreuses sollicitations des développeurs, qui multiplient les projets toujours plus vertigineux. Départements de France alerte sur les conséquences qu’aura ce déploiement démesuré sur l’acceptabilité locale de la transition énergétique, qui ne pourra que susciter l’incompréhension de nos populations ». En effet, le présent cadre juridique définissant l’agrivoltaïsme, ouvre la voie à la massification de panneaux solaires dans nos paysages, sur nos terres agricoles.
Ce déploiement précipité présente des risques irréversibles pour le monde agricole. La multiplication de projets « alibis », d’envergure excessive, menace de détourner de nombreuses terres agricoles, dont la vocation première est nourricière.
L’indispensable transition énergétique ne peut pas pour autant hypothéquer l’avenir du monde agricole et oublier l’acceptabilité de nos populations. Comme exprimé dans la présente résolution, « les projets d’énergies renouvelables ne peuvent se faire au détriment de notre souveraineté alimentaire, sous le seul motif de l’accélération de la transition énergétique » dans un pays où l’électricité est déjà très majoritairement décarbonée.
« La transition énergétique est une impérieuse nécessité, mais ne peut être menée sans prendre en compte une logique globale et les réalités locales. À la fois garants de la proximité et acteurs de la cohérence territoriale, les Départements sont des partenaires fidèles et essentiels du monde agricole et rural, mais souhaitent que la transition énergétique soit concertée avec l’ensemble des acteurs de terrain. Ce sont les Départements qui ont la capacité d’animer ces réflexions, de mobiliser les élus et de porter des solutions adaptées aux spécificités locales : nos territoires sont divers, et les réponses doivent l’être aussi. Il est impératif que la loi reconnaisse pleinement le rôle des Départements en matière de transition
énergétique. » pour Alain LEBOEUF, Président du groupe de travail Transition énergétique de
DF.
Cette prise de position n’est que le continuum de la doctrine de Départements de France, clairement établie au sein de son premier Livre vert. Dès 2023, Départements de France affirme qu’il est souhaitable de privilégier le « développement de centrales photovoltaïques sur les infrastructures existantes, les aires de stationnement et tout autre surface artificialisées ».
Par la présente, Départements de France rappelle la nécessité de mobiliser en priorité le gisement disponible sur les surfaces artificialisées, afin d’assurer le déploiement de projets photovoltaïques vertueux.
Face à cette menace, la COMEX de Départements de France, réunie sous la Présidence de François SAUVADET, a donc adopté une résolution visant à interpeler l’ensemble des acteurs pour dénoncer les dérives et les dangers du développement inadapté de l’agrivoltaïsme sur nos terres agricoles.
Par voie de conséquence, Départements de France soutient aussi l’initiative parlementaire transpartisane portée par les Députés Pascal LECAMP et Dominique POTIER, sous réserve que la proposition de loi permette une régulation territoriale de l’implantation d’infrastructures agrivoltaïques et l’avis des Départements dans la coordination et le suivi de ces projets.
Retrouvez la résolution finale :
https://departements.fr/wp-content/uploads/2025/04/Resolution-finale-agrivoltaisme.pdf
