Dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire, le 3 avril dernier, le groupe Horizons et Indépendants avait inscrit à l’ordre du jour cinq propositions de loi.
La première d’entre elle, portée par Didier Lemaire (Haut-Rhin), visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile a été adoptée. Elle a donc été transmise au Sénat.
Ses principales mesures :
- Élargissement du périmètre des missions des réserves à la préparation de la population face aux menaces de toute nature
- Permettre aux associations agréées de sécurité civile (AASC) avec agrément B ou C de participer aux réserves communales de sécurité civile par contrat avec leur autorité de gestion
- Suppression du plafond d’emploi annuel des réservistes communaux de sécurité civile
- Réduction des délais sous lesquels l’employeur peut s’opposer à la mobilisation d’un réserviste en cas de crise majeure
- Validation des compétences acquises par les lycéens engagés sein d’une communale de sécurité civile au titre de leur formation
- Validation des compétences acquises par les étudiants engagés sein d’une réserve communale de sécurité civile au titre de leur formation
- Lancement d’une campagne nationale de sensibilisation pour informer la population et les élus municipaux sur l’importance de la réserve communale
Ont été également été adoptées et transmises au Sénat, une proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme et une proposition de loi portée par Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime) visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes.
Faute de temps, les députés Horizons ont choisi de retirer les deux autres propositions de loi, l’une sur les peines plancher et l’autre pour réformer l’accueil des gens du voyage. Ce dernier sujet devrait revenir prochainement, sachant que la proposition de loi prévoyait le durcissement de certaines sanctions ainsi que l’obligation de réviser le schéma départemental d’accueil au moins une fois au plus tard le 31 décembre 2026.
En savoir plus sur la proposition de loi réserve communale de sécurité civile : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1175_rapport-fond
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0090_texte-adopte-seance#
