Au cours d’une séance mouvementée, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ».
Ce texte, déposé en 2021 par une députée MoDem, instaure, pour les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin de liste paritaire.
L’adoption sans modification de ce texte signifie qu’il peut être promulgué et s’appliquer pour les élections de 2026. Toutefois, compte tenu des difficultés d’application et de constitution des listes, les présidents des groupes Droite républicaine et Horizons de l’Assemblée nationale ont demandé au Premier ministre de le suspendre.
C’est en revanche de façon large (183 pour, 53 contre) que la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille a été adoptée. Elle doit maintenant être examinée au Sénat où l’issue du vote n’est pas certaine.
En savoir plus sur la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1245_rapport-fond#
En savoir plus sur la proposition de loi PLM : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1247_rapport-fond
