Ordre du jour du Sénat : les prochains travaux du Sénat - Départements de France - AF

• 07/04/2025

À partir du 14 avril prochain, une suspension de deux semaines des travaux parlementaires interviendra en raison des vacances de Pâques. Toutefois, la conférence des Présidents a déjà préparé l’ordre du jour des travaux jusqu’à la mi-juin. En raison du faible nombre de projets de loi inscrits, plusieurs propositions de loi seront débattues et plusieurs débats organisés. Tour d’horizon.

• Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone, présentée par M. Dominique THÉOPHILE (Guadeloupe) le 9 avril
• Conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, le 10 avril.
• Conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le 28 avril
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, sur la profession d’infirmier, le 5 mai
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, le 6 mai
• Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
• Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, présentée par Philippe MOUILLER (Deux Sèvres et Président de la commission des Affaires sociales) le 12 mai
• Proposition de loi portant création d’une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, présentée par M. Grégory BLANC (Maine-et-Loire) et plusieurs de ses collègues, le 14 mai
• Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, présentée par M. Philippe FOLLIOT, Mme Marie-Lise HOUSSEAU (Tarn) le 15 mai
• Sous réserve de leur dépôt, projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte, le 19 mai
• Projet de loi portant création de l’établissement public administratif du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse, le 2 juin
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, le 2 juin
• Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, le 3 juin
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées le 5 juin
• Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, présentée par M. Laurent LAFON (Val-de-Marne), Président de la commission Education, Culture, Communication et Sports) le 10 juin
• Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle FLORENNES (Hauts-de-Seine) le 11 juin

 Plusieurs débats sont prévus

• Débat sur la santé mentale, grande cause du gouvernement pour l’année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ? (Demande du groupe PS), le 9 avril
• Débat sur l’apprentissage (Demande des commissions des affaires sociales, des affaires économiques et de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), le 10 avril
• Débat sur le thème : « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne ? » (Demande du groupe Ecologiste) le 10 avril
• Débat sur l’intelligence artificielle (Demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation à la prospective) le 28 avril
• Débat sur le thème : « Comment relancer le fret ferroviaire ? » (Demande du groupe PC), le 28 avril
• Débat sur les défaillances d’entreprises (Demande de la délégation aux entreprises), le 29 avril
• Débat sur le rapport d’avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029 (Demande de la commission des finances) le 30 avril
• Débat sur le thème « Quel cap énergétique pour la France ? » (Demande du groupe LR) le 27 mai
• Débat sur l’avenir du groupe La Poste (Demande de la commission des affaires économiques) le 27 mai
• Débat sur le thème : « Terres rares et matériaux critiques : quel potentiel dans les territoires français et quelle stratégie pour renforcer notre approvisionnement ? » (Demande du groupe RDSE) le 28 mai

Partager l'article