Après deux semaines de pause liées aux vacances de Pâques, la Haute-Assemblée s’apprête à reprendre ses travaux avec un calendrier parlementaire bien rempli. Plusieurs propositions de loi seront débattues dans les semaines à venir, touchant aussi bien aux questions institutionnelles qu’aux enjeux territoriaux. Aperçu de l’ordre du jour.
Conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le 28 avril
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, sur la profession d’infirmier, le 5 mai
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, le 6 mai
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours, le 12 mai.
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, présentée par M. Philippe MOUILLER (Deux Sèvres et Président de la commission des Affaires sociales) le 12 mai
Proposition de loi portant création d’une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, présentée par M. Grégory BLANC (Maine-et-Loire) et plusieurs de ses collègues, le 14 mai
Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, présentée par M. Philippe FOLLIOT (Tarn), Mme Marie-Lise HOUSSEAU (Tarn) le 15 mai
Sous réserve de leur dépôt, projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte, le 19 mai
Projet de loi portant création de l’établissement public administratif du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse, le 2 juin
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, le 2 juin
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, le 3 juin
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées le 5 juin
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, présentée par M. Laurent LAFON (Val-de-Marne), Président de la commission Education, Culture, Communication et Sports) le 10 juin
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle FLORENNES (Hauts-de-Seine) le 11 juin
Plusieurs débats seront également organisés :
Débat sur l’intelligence artificielle (Demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation à la prospective) le 28 avril
Débat sur le thème : « Comment relancer le fret ferroviaire ? » (Demande du groupe PC, le 28 avril
Débat sur les défaillances d’entreprises (Demande de la délégation aux entreprises), le 29 avril
Débat sur le rapport d’avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029 (Demande de la commission des finances) le 30 avril
Débat sur le thème « Quel cap énergétique pour la France ? » (Demande du groupe LR) le 27 mai
Débat sur l’avenir du groupe La Poste (Demande de la commission des affaires économiques) le 27 mai
Débat sur le thème : « Terres rares et matériaux critiques : quel potentiel dans les territoires français et quelle stratégie pour renforcer notre approvisionnement ? » (Demande du groupe RDSE) le 28 mai
