A l’occasion des 3èmes Assises de la simplification qui se sont tenues au Sénat le 3 avril, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a annoncé le lancement d’un « Roquelaure de la Simplification de l’action des collectivités ».

Ce Roquelaure de la Simplification est présenté comme un processus de concertation dans la durée des acteurs de l’action publique locale (élus, agents, représentants de la société civile, citoyens) visant à identifier les propositions issues du terrain et à les traduire en actes. L’objectif sera d’accélérer les actions concrètes de simplification des normes, pour simplifier l’action publique au service des citoyens.

La feuille de route est la suivante :

  • simplifier l’exercice des compétences,
  • simplifier la gestion quotidienne des collectivités,
  • simplifier la gouvernance locale.

Le 28 avril, un premier Roquelaure de la Simplification rendra compte des conclusions de la mission Ravignon et des actions entreprises par le ministère.

Dans une seconde phase, le ministre tiendra, dans les territoires, des tables rondes qui réuniront des élus locaux, des agents publics, et des partenaires de la vie locale afin de recueillir leurs avis, convaincu que les meilleurs connaisseurs des besoins de simplification des normes sont les praticiens des normes au quotidien que sont les élus, les agents publics et les concitoyens. L’APVF, qui a formulé un certain nombre de propositions dans le cadre des premières Assises de la simplification et de la mission Ravignon, participera aux travaux.

A l’issue de ces différentes séquences de travail collégial, il est prévu une restitution censée rendre compte au Premier ministre des mesures concrètes à mettre en œuvre pour permettre l’assouplissement voire la suppression de normes qui perturbent le bon fonctionnement du service public local.

Télécharger la note de propositions de l’APVF élaborée dans le cadre de la mission Ravignon