Dans un processus devenu rare depuis la nouvelle configuration du Parlement, le Gouvernement a choisi de donner le « dernier mot » à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, alors que le Sénat y est très majoritairement opposé.
Ce texte initié par le député EPR de Paris Sylvain Maillard a été largement voté par les députés le 10 juillet (les groupes Socialistes et DR étant partagés).
Ce texte instaure pour Paris, Lyon et Marseille, un double scrutin : l’un pour l’élection du conseil municipal ou du Conseil de Paris, au scrutin de liste à l’échelle de la ville ; l’autre pour l’élection des conseils d’arrondissement. La prime majoritaire est par ailleurs abaissée à 25 %.
Le Conseil constitutionnel va désormais être saisi par des groupes sénatoriaux.
Pour en savoir plus, le rapport législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b1656_rapport-fond#
