Synthèse annuelle sur le suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes Grand Est

Compatibilità
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La chambre régionale des comptes Grand Est publie dans ce rapport de synthèse, un état des suites données aux 189 recommandations de performance (39 %) et rappels du droit (61 %) contenus dans 25 rapports d’observations définitives, par les collectivités (région, départements, communes, intercommunalités) soumises à cette obligation de suivi conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du CJF.

Il apparait que 84 % des recommandations et rappels du droit ont conduit à des actions correctrices, portant principalement sur l’amélioration de l’information de l’assemblée délibérante et des citoyens sur la situation des finances locales et des services rendus à la population, sur la connaissance du patrimoine et son état, sur le respect de la durée légale du temps de travail et la régularisation du régime indemnitaire et sur une utilisation plus performante des outils de programmation et de suivi des investissements.

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