La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales ainsi que l’Association Française du Conseil des Communes et Régions de France (AFCCRE) organisent une matinée de réflexion, en présence de nombreux acteurs, élus, universitaires, le jeudi 15 mai sur la contractualisation entre l’État ou ses agences et les collectivités territoriales.
La contractualisation entre l’État (ou ses agences) et les collectivités territoriales, en vue d’assurer la réalisation d’objectifs conjointement définis, s’est fortement développée au cours des dernières années. Elle couvre de nombreux domaines de l’action publique, parmi lesquels le développement économique mais aussi l’urbanisme, la sécurité, la santé ou la transition écologique. Cette modalité d’action est accueillie positivement tant en raison de sa souplesse que de l’alternative qu’elle offre aux appels à projets.
Toutefois, la contractualisation fait aussi l’objet de critiques du fait du grand nombre de contrats et de ses modalités de financement, de son pilotage incertain ou encore du risque de recentralisation.
Des modalités similaires ou ad hoc existent chez nos voisins européens en fonction de leur organisation territoriale, qu’il conviendra de mettre en regard avec nos pratiques nationales.
De la même manière, les politiques européennes – en particulier la politique de cohésion qui repose sur une forme de contractualisation entre la Commission européenne -, les instances nationales et les autorités de gestion – dont les modalités de mise en œuvre sont susceptibles d’être largement revues dans le prochain cadre financier pluriannuel – questionnent et influencent notre modèle de décentralisation et le rôle dévolu aux collectivités territoriales.
Inscription obligatoire en ligne
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Cette invitation nominative valable pour une personne.
Une pièce d’identité en cours de validité vous sera demandée à l’entrée du 15, rue de Vaugirard (carte d’identité, passeport, permis de conduire édité après le 19 janvier 2013)
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