Mise en ligne le 5 mai 2025
Le public est informé qu’en application des dispositions de l’article R.423-58-1 du code de l’urbanisme, les constructions, travaux, aménagements et installations soumis à permis de construire ou d’aménager réalisés dans le périmètre d’une installation susceptible de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses font l’objet d’une procédure de participation du public.
En l’espèce, la SAS MacDonald’s France a déposé une demande de permis de construire enregistrée le 24/02/2025 sous le numéro PC 77 294 25 0010 relative à la construction d’un restaurant sur un terrain sis 46 rue de Villeparisis à Mitry-Mory.
Le terrain étant situé dans le rayon d’affichage de 3 kms autour des établissements classés SEVESO de la zone d’activités dite de Mitry-Compans, et le projet concernant la création d’un établissement recevant du public de 5ème catégorie susceptible d’accueillir au maximum 200 personnes, cette procédure s’applique au projet.
Objet de la demande de permis de construire : construction d’un restaurant.
Durée de la participation : du lundi 5 mai 2025 à 8h30 au mardi 21 mai 2025 à 17h00.
Modalités de la participation : pendant toute la durée de la participation, le public pourra prendre connaissance du projet sur le site internet de la commune : www.mitry-mory.fr (rubrique actualités)
Le dossier papier sera également consultable en mairie, à la Direction de l’Aménagement et du Développement, aux jours et heures d’ouverture au public.
Le public pourra formuler ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@mitry-mory.net en précisant en objet « Participation du public – SAS MacDonald’s France » : il est à noter que seules les remarques liées aux risques seront prises en compte dans le cadre de cette participation.
Une synthèse des observations sera mise en ligne sur le site internet de la commune à l’issue de cette participation.
