Publication de plusieurs mises en demeure relatives au New deal mobile

L'Arcep

Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?

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• Nos missions
• Le collège et les directions
• L'Arcep en Europe et à l'international
• Rejoindre l'Arcep
• Le pôle numérique Arcep-Arcom
• L’observatoire des impacts environnementaux du numérique Arcep – ADEME

• Le manifeste
• L'organigramme
• La plaquette Arcep
• Le rapport annuel

Nos sujets

Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques.
Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.

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Les 3 sujets à la Une

• La fermeture du réseau cuivre
• Numérique et environnement
• Les pratiques numériques des Français

La régulation

Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.

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Textes de référence

• Avis et décisions
• Avis rendus à l'Arcep et contentieux
• Le cadre législatif et réglementaire
• Les analyses de marchés

Grands dossiers

• Dossiers réseaux fixes
• Dossiers réseaux mobiles
• Dossiers internet et numérique
• Dossiers postal et colis
• Dossiers distribution de la presse
• Dossiers thématiques transverses

Actualités

Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.

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