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Le 5 mai, les Sénateurs ont adopté à l’unanimité, comme les députés avant eux, la proposition de loi sur le métier d’infirmier. Ils ne se sont toutefois pas privés de modifier le texte à la marge. Ils semblent toutefois avoir voulu favoriser la mise en œuvre rapide de cet arsenal législatif très attendu. C’est désormais à la Commission mixte paritaire (CMP) de finir le travail. Espérons qu’elle ne trahisse ni l’esprit ni la lettre de la PPL.
Le principal préservé
« Nous sommes rassurés car les parlementaires n’ont pas fait de ce texte, fruit d’un engagement collectif en faveur d’une reconnaissance historique de la profession, une loi fourre-tout qui aurait comporté des mesures susceptibles d’impacter la réforme globale. Le principal est donc préservé, cette loi chapeau ayant vocation à déboucher, ensuite, sur un décret et des arrêtés ministériels », rappelle la FNI.
La création du rôle d’infirmier coordonnateur dans les Ehpad
Pour autant, le texte a un peu été revu et corrigé par le Sénat. Il crée notamment le rôle d’infirmier coordonnateur dans les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). S’il est conservé en CMP, il sera « chargé, sous la responsabilité hiérarchique du médecin coordonnateur, d’assurer l’encadrement de l’équipe soignante de l’établissement ». Problème, il y a de moins en moins de médecins coordonnateurs dans les Ehpad…
Une évaluation des compétences au bout de six ans d’inactivité
Par ailleurs, en cas d’inactivité d’au moins six ans, l’Ide sera tenu de se soumettre à une évaluation des compétences pour pouvoir de nouveau officier. « Si l’autorité compétente constate l’insuffisance professionnelle de l’infirmier, elle lui demande d’effectuer, préalablement à toute reprise d’activité, les mesures d’accompagnement ou de formation qu’elle juge adaptées », énonce le texte. Une disposition qui, de toute façon, sera infléchie par la prochaine mise en place de la certification des professionnels de santé.
Prendre en compte la pénibilité
Les sénateurs souhaitent, en outre, que soit prise en compte, dans la rémunération des Ide, la pénibilité. La FNI craint que cette disposition soit difficile à mettre en œuvre dans l’immédiat. Elle s’appuiera toutefois sur cette disposition ô combien légitime lors des négociations conventionnelles. Dans l’immédiat, en revanche, la Fédération souhaite améliorer les conditions de travail des infirmiers libéraux en réformant, en simplifiant et en sécurisant à la fois les conditions pour faire appel à un remplaçant et le statut de ce dernier.
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