1. Réglementation

    Séparation comptable

    L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2023 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.

  3. Régulation des marchés fixes

    Tarif du dégroupage : l’Arcep rend opposable l’engagement d’Orange sur les tarifs des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation de non-excessivité, pour les années 2026 à 2028

  9. Régulation des marchés fixes

    Tarif du dégroupage et IFER : l’Arcep fixe à 2,89 €/paire/mois le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2025 et de janvier à juin 2026.

  12. Statistiques

  13. Réseaux mobiles

  14. Environnement

    Enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » : l’empreinte environnementale des équipementiers de réseaux mobiles désormais évaluée, celle des opérateurs de centres de données et des opérateurs télécoms continue à augmenter

  15. Intermédiation de données

    Services d’intermédiation de données

    L’Arcep publie une décision attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société M-iTrust