Pour sécuriser leur situation, de plus en plus d’Ukrainiens installés en France déposent des demandes d’asile, plus protectrices. La sénatrice Nadia Sollogoub, Présidente du groupe d’amitié France Ukraine a déposé une proposition de loi afin d’améliorer et compléter le dispositif de protection temporaire.
La protection temporaire est un régime exceptionnel issu d’une directive européenne de 2021, qui a été activé pour la première fois peu après l’invasion russe de l’Ukraine, en mars 2022.
Ce statut temporaire, régi par une directive européenne qui n’avait jamais été activée jusqu’alors, octroie aux réfugiés un statut leur permettant de séjourner, de travailler et d’accéder à des aides dans l’Union européenne. Mais plus de trois ans après sa mise en œuvre, il semble inadapté aux besoins qu’exprime aujourd’hui cette population en termes d’accès à l’emploi et aux aides sociales notamment, a reconnu François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur.
Cette situation a une conséquence : au fil des années de guerre, les Ukrainiens protégés dont la précarité augmente se tournent massivement vers une demande d’asile, plus protectrice.
Le Sénat a donc proposé d’ouvrir à ces bénéficiaires de la protection temporaire l’accès à de nouvelles aides sociales telles : allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH). S’agissant de l’APA, 800 personnes réfugiées en France seraient concernées.
En revanche, l’octroi du RSA n’a pas été accepté car cette mesure a été jugée couteuse.
« Améliorer ce dispositif en France, c’est aider ceux qui sont arrivés chez nous, bien malgré eux, à rester debout en attendant la paix et le jour tant espéré du retour« , a salué Mme Sollogoub, en conclusion des travaux.
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