La commune de Grandvilliers a fait l’objet de plusieurs avis budgétaires de la chambre régionale des comptes entre 2021 et 2023, sur saisine de la préfecture.
Les dysfonctionnements en matière budgétaire et comptable alors constatés par la chambre pénalisent toujours la fiabilité et la sincérité des comptes. La collectivité doit, en particulier, mettre en place une comptabilité d’engagement, ce qui lui permettra de respecter le principe d’annualité budgétaire, et veiller à réduire son délai global de paiement, aujourd’hui trop long.
Sa trajectoire financière est incertaine, marquée par d’importantes difficultés sur l’ensemble de ses budgets (budget principal et budgets annexes).
Le budget annexe de la régie d’exploitation du réseau de chaleur, confronté à de fortes tensions sur sa trésorerie, a pu être équilibré grâce au versement de subventions exceptionnelles provenant du budget principal en 2022 et 2023, pour un total de 0,54 M€. En outre, la commune doit respecter les règles inhérentes au fonctionnement de la régie d’exploitation.
Le budget annexe de l’assainissement collectif a subi des tensions sur son fonctionnement courant, du fait d’un avenant particulièrement mal négocié par la collectivité avec son délégataire.
Le subventionnement exceptionnel du budget annexe du réseau de chaleur, associé à la crise inflationniste, a fortement dégradé l’autofinancement du budget principal, conduisant la commune à mettre fin à sa trajectoire de désendettement pour pouvoir financer ses projets d’équipement. De plus, il convient qu’elle mette rapidement en place un pilotage et un suivi beaucoup plus resserrés de sa trésorerie, alors que les disponibilités du budget annexe de l’assainissement ont servi à financer les besoins courants du budget général à plusieurs reprises entre 2020 et 2023.
Malgré des évolutions positives à court terme, comme le retour à une situation plus équilibrée pour le réseau de chaleur, la situation commande à la commune de professionnaliser son pilotage financier, en présentant, dès 2025, une analyse financière globale pluriannuelle, à suivre dans la durée.
Une telle étude devra s’accompagner d’une réflexion stratégique sur son positionnement vis-à-vis de la communauté de communes de la Picardie verte. Principale commune de cette intercommunalité, elle subit des charges de centralité qui doivent la conduire à engager une discussion sur l’éventuel transfert à cette dernière d’équipements structurants comme le réseau de chaleur ou la médiathèque. De même, en l’état actuel de la loi, le calendrier est contraint pour déterminer les modalités selon lesquelles les compétences eau et assainissement seront gérées à compter du 1er janvier 2026.
