La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Bézu-Saint-Éloi (Eure).
Synthèse
Située dans le département de l’Eure, la commune de Bézu-Saint-Éloi compte 1 607 habitants. Dotée d’un effectif de vingt agents, elle disposait en 2023 d’un budget principal et de trois budgets annexes, représentant des produits de gestion d’un montant de 1,1 M€.
La fiabilité des comptes de la commune reste perfectible, tant dans la complétude des informations transmises aux citoyens par le biais des documents budgétaires votés, que par les écritures comptables passées par la commune. Des imputations erronées ou incomplètes ont été décelées, dont certaines sont déjà en cours de correction.
La commune pâtit en outre d’une absence de connaissance de son patrimoine, dommageable à l’heure où celle-ci mène une politique d’investissement dynamique.
Elle gagnerait à renforcer les contrôles menés sur certains secteurs à risque de sa gestion, tels que les régies.
La trajectoire financière de la commune est préoccupante.
L’augmentation de ses charges, plus rapide que celle de ses ressources, a entraîné sur le budget principal une chute progressive de sa capacité d’autofinancement nette. Cette dernière, qui a atteint en 2023 un plancher pour la période de contrôle correspondant à environ 5 % des produits de gestion, ne permet plus, en l’état, de financer l’investissement ou de faire face à des dépenses imprévues. Si cette tendance semble s’être améliorée en 2024, au vu des résultats provisoires, la situation reste fragile.
Les multiples investissements réalisés, en partie liés à des impératifs de mise en sécurité de bâtiments ou d’adaptation impérative de sites, ont lourdement pesé sur le budget de la commune et contraint cette dernière à contracter plusieurs emprunts.
Cumulée à la baisse de la capacité d’autofinancement, cette politique a eu pour effet, au cours des deux derniers exercices clos, de porter la capacité de désendettement de la commune largement au-delà du seuil d’alerte de douze ans, tendance qui s’est néanmoins atténuée en 2024.
Compte tenu de cette situation, la soutenabilité des projets d’investissements, et notamment de celui de la réfection de l’église, dont le reste à charge est actuellement évalué à 1,2 M€, semble difficile voire compromise.
Cette situation est d’autant plus problématique que la commune supporte en parallèle la charge de la compétence d’assainissement, que la communauté de communes, à laquelle elle adhère, a choisi de ne pas reprendre.
En effet, le budget annexe « Assainissement » supporte le maintien en activité de la station d’épuration. La perte en recettes de certaines subventions et l’augmentation récente des redevances n’ont pas permis de compenser la croissance continue des charges.
La commune a ainsi constaté en 2023 le déficit du budget annexe « Assainissement », dont le statut qui relève d’un service public industriel et commercial ne permet pas un soutien direct par le budget principal.
Recommandations
- (régularité) : Renseigner les annexes des documents budgétaires (référentiel budgétaire et comptable M57).
- (régularité) : Mettre en œuvre une comptabilité d’engagement (article L. 2342-2 du code général des collectivités territoriales).
- (régularité) : Mettre en place un inventaire physique du patrimoine de la commune (référentiel budgétaire et comptable M57).
- (régularité) : Adopter une provision pour créances douteuses (article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales).
- (régularité) : Contrôler les régies de recettes de la commune (article R. 1617-17 du code général des collectivités territoriales).
- (régularité) : Procéder aux rattachements des charges et produits de la section d’exploitation du budget annexe « Assainissement » (Instruction budgétaire et comptable M4).
