La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes des Portes de Meuse (CCPM) pour les exercices 2019 et suivants. Cet établissement public de coopération intercommunale d’un peu plus de 16 000 habitants regroupe 51 communes rurales dont Bure, territoire d’implantation d’une partie de Cigéo, le laboratoire souterrain de stockage des déchets radioactifs.
La CCPM a modifié son régime de fiscalité locale le 1er janvier 2018, en optant pour la fiscalité professionnelle unique (FPU), sans en évaluer préalablement toutes les conséquences. Ce changement a été bénéfique pour les ressources de la communauté de communes mais il a eu des effets financiers négatifs pour ses communes membres. La mise en place d’une dotation de solidarité communautaire à compter de 2021 ne permet pas, compte tenu des critères qui sont appliqués, de compenser ces pertes.
La situation financière de la communauté de communes est confortable, notamment du fait de soutiens importants apportés par l’État et le groupement d’intérêt public Objectif Meuse. La gestion budgétaire et comptable doit cependant être améliorée et consolidée.
À travers les différentes actions qu’elle met en œuvre, la CCPM parvient à préserver l’accès aux soins sur son territoire. Elle déploie également plusieurs dispositifs en matière de développement économique. L’efficacité à long terme de ces mesures devrait être évaluée.
