La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, était auditionnée le 4 juin par la Délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale.
Comme elle l’a fait le lendemain dans la presse, elle a annoncé souhaiter développer les modes d’accueil à caractère familial. Parmi les mesures envisagées : autorisation du cumul d’activité pour les accueillants familiaux, droit au répit, simplification des normes, réinterrogation des modalités d’indemnisation y compris dans les cas d’accueil durable ou bénévole, reconnaissance des tiers dignes de confiance…
Sur ces sujets, elle a annoncé un projet de loi déposé à l’automne, ainsi que des expérimentations dans les Départements de la Gironde et du Var. Le projet de loi pourrait également comporter les modalités d’information systématique du président de Département en cas de placement hors département, mesure travaillée en lien avec Départements de France.
Elle a confirmé vouloir réviser le décret de 1974 sur les taux d’encadrement dans les pouponnières, en lien avec DF – proposition lancée par le rapport d’enquête d’I. Santiago. De plus, la durée du passage en pouponnière pourrait être limitée avec l’objectif qu’elles soient « à terme, des sas d’accueil d’urgence ». Pour les autres structures, la ministre a été interrogée également sur la mise en place de taux d’encadrement. Elle a indiqué qu’un chiffrage et des travaux étaient effectivement en cours.
Concernant les établissements d’accueil du jeune enfant, elle a annoncé un référentiel national transmis à l’ensemble des professionnels accueil du jeune enfant et a fait référence aux deux décrets parus récemment sur le contrôle (suite à la loi dite « plein emploi), ainsi qu’un nouveau guide de référentiel sur la qualité et des inspections et des contrôles des services de PMI, qui sera diffusé dans les prochaines semaines.
Ont ésgalement été évoqué : le SI honorabilité (généralisation en septembre), la lutte contre la prostitution, y compris hors ASE (« le pilotage local doit être confié aux commissions départementales de lutte contre la prostitution »), la santé mentale et les dispositifs de santé protégée, etc.
Il ressort des questions des députés, leur soutien à l’instauration de taux d’encadrement ou encore leurs préoccupations sur la santé mentale et l’état de la pédopsychiatrie. La présidente de la Délégation a quant à elle souligné le rôle des Départements mais pointé une « hétérogénéité » et défendu la généralisation des CDPE.
Critiquée par certains députés RN, notamment sur le pilotage et les contours de son ministère, la ministre a défendu son bilan en indiquant avoir sorti « en cinq mois (…) plus de décrets que bien des ministres en plusieurs années ».
Le replay de l’audition : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.17004669_68404145e94e4.delegation-aux-droits-des-enfants–mme-catherine-vautrin-ministre-du-travail-de-la-sante-des-sol-4-juin-2025
