La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques, au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2020 et suivants, des communes de Coltines, Ussel et Valuéjols, dont les écoles sont fédérées en réseau d’écoles du territoire (RET).
Ces trois communes, situées dans l’est du département du Cantal, comptent chacune moins de 1 000 habitants et sont classées en 2023 dans la catégorie des communes rurales à habitat dispersé. La population y est vieillissante ; son évolution est orientée à la baisse depuis 2015 pour Coltines et Ussel, et légèrement à la hausse à Valuéjols.
Chaque commune est dotée d’une école ; 108 élèves étaient accueillis au sein de ce réseau à la rentrée scolaire 2023.
Un réseau récemment constitué, en réponse aux baisses des effectifs scolarisés
Les annonces de fermeture de classes au début de l’année 2020 à Coltines, et les menaces pesant sur celles d’Ussel, ont conduit les communes et les services de l’Éducation nationale à se rapprocher pour faire évoluer le tissu scolaire du secteur.
Le RET, qui fédère les écoles des trois communes, a ainsi été constitué en 2021 pour une durée initiale de trois ans. D’abord motivé en son principe par la mise en œuvre d’un projet pédagogique innovant, assorti d’une dimension territoriale, il avait également pour objectif de maintenir l’accueil des élèves auprès de chaque commune, et de limiter le nombre de niveaux par classe. En pratique, les élèves résidant à Coltines et Ussel sont répartis entre les deux écoles, organisées entre elles par cycles pédagogiques depuis la constitution du RET, tandis que l’école de Valuéjols accueille en revanche tous les élèves de la commune.
Si deux classes ont été supprimées, un seul poste a été retiré du fait de la création d’un poste d’enseignant itinérant, qui intervient dans les trois écoles pour contribuer à la mise en œuvre de projets pédagogiques et au dispositif de co-enseignement. La mise en place du réseau de territoire assure aux communes membres le maintien d’un effectif total de huit postes d’enseignants, sur la durée de la convention.
Les bilans effectués chaque année ont fait ressortir les avantages retirés de ce regroupement et mis en exergue les axes d’amélioration. Sur ces bases, la convention de réseau a été renouvelée en 2024 pour trois années supplémentaires. La fédération des trois écoles et la présence d’un enseignant itinérant favorise le développement du projet pédagogique territorial, en permettant le partage des compétences des enseignants, les échanges de pratiques entre enseignants et la conduite de projets fédérateurs, communs, associant plusieurs disciplines.
Globalement, les effectifs se sont stabilisés depuis 2021 au sein du RET, sous l’effet de la seule augmentation du nombre d’élèves scolarisés à Valuéjols, en particulier en classes maternelles en 2023.
Une volonté commune de favoriser l’accueil des élèves
Le maintien des écoles, envisagé comme un élément essentiel de la vie et de l’attractivité de la commune, est une priorité pour les trois maires, qui sont par conséquents très attentifs aux conditions d’accueil des élèves.
Les communes ont organisé un accueil périscolaire selon des amplitudes horaires larges : l’accueil est conçu comme un service à la demande, en réponse aux besoins réguliers ou ponctuels exprimée par les familles, dans le souci de leur faciliter l’organisation de la vie au quotidien. Elles attachent par ailleurs une attention particulière au service de restauration scolaire, d’après elles indispensables pour maintenir capacité à attirer des écoles. Selon les estimations de la chambre, de l’ordre de 80 % des élèves ont ainsi fréquenté les cantines durant l’année scolaire 2021-2022.
Les communes ont souhaité harmoniser leurs tarifs lors de la constitution du RET, avec des effets induits variables pour les familles selon les situations de départ :
• 0,50 € par heure pour l’accueil du matin et du soir, ce qui a constitué un effort supplémentaire demandé aux familles des communes de Coltines et d’Ussel qui assuraient auparavant le service gratuitement ou à moindre coût, et au contraire un effort accru de la commune de Valuéjols qui facturait précédemment le service aux familles selon un tarif plus élevé ;
• 2,50 € par repas en 2021 : si ce tarif était déjà celui applicable aux familles de Valuéjols, il a en revanche nécessité un effort supplémentaire de celles d’Ussel qui bénéficiaient antérieurement d’un tarif plus bas.
Les communes ont également harmonisé les conditions de prise en charge des fournitures scolaires, sur la même base d’un forfait de 80 € par élève.
Si les bâtiments accueillant les écoles sont correctement entretenus, et adaptés à leur destination dans chacune des communes d’implantation, Valuéjols a consenti durant la période contrôlée un effort significatif pour en améliorer la configuration, y consacrant de l’ordre de 16 % de ses dépenses d’équipement de 2020 à 2023.
Des efforts financiers comparables entre les trois communes, mais déséquilibrés dans les conditions de prise en charge des élèves
Ensemble, les deux écoles de Coltines et d’Ussel sont comparables à celle de Valuéjols, en termes de cycles et d’effectifs accueillis.
Dans le but d’apprécier l’effort communal respectif exposé au titre de l’accueil des élèves, la chambre s’est attachée à reconstituer les données permettant d’estimer la dépense nette par élève consentie par chaque commune. Si ce ratio n’est qu’imparfaitement comparable d’une commune à l’autre du fait d’un degré de précision des données hétéroclite, il en ressort cependant un niveau d’effort équivalent pour chacune des trois communes.
En revanche, les conditions de prise en charge des élèves se révèlent moins uniformes. Au regard de l’organisation pédagogique, le ratio de prise en charge est plus défavorable à Valuéjols, avec 17 élèves par enseignant, pour 13,5 en moyenne à Coltines et Ussel. C’est également le cas en considérant le nombre d’élèves par agent communal intervenant dans le service municipal d’éducation : il s’établit à 26 élèves par emploi équivalent temps plein à Valuéjols, contre 21,6 élèves par emploi communal à Coltines et Ussel.
RECOMMANDATION
Recommandation n° 1. (commune de Coltines) : Formaliser l’externalisation de la prestation pour la fourniture des repas aux écoliers (préparation et service) par la passation d’un marché (en procédure adaptée), respectant les principes de publicité et de mise en concurrence de la commande publique.
